Liste des dernières dépêches |
Social |
Dans un communiqué du 5 juin 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) confirme une annonce faite fin mai par le gouvernement : la hausse... |
Patrimoine |
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Social |
Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent... |
Vie des affaires |
Le baromètre OpinionWay pour CCI France de mai 2026 met en évidence une dégradation du climat économique perçu par les dirigeants d'entreprises d'au moins... |
Fiscal TPE |
Lorsque l'administration estime que la comptabilité d'une entreprise n'est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient alors de reconstituer... |
Patrimoine |
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Fiscal TPE |
Un arrêté du 15 avril 2026 met à jour la liste française des États et territoires non coopératifs (ETNC). Cette liste intègre notamment les évolutions... |
Social |
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a institué un congé supplémentaire de naissance de 1 ou 2 mois. Les décrets nécessaires à sa mise... |
Vie des affaires |
Lorsqu'un contrat est conclu à distance, le consommateur dispose d'un droit de rétractation. Ce droit de rétractation peut s'exercer à l'aide d'un formulaire... |
Dans le cadre de la loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire du 6 novembre 2025 et à la suite de la publication des différents arrêtés,... |
Fiscal TPE |
À l'issue d'un contrôle fiscal, l'administration remet en cause la déduction, par une société de maçonnerie, des charges correspondant au remboursement... |
Social |
Dans un communiqué de presse du 27 mai 2026, le ministère du Travail indique qu'avec la revalorisation du Smic le 1 Sous réserve d'un décret d'application,... |
