Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
30/04/2019
La société Google Ireland Limited dispensée de toute imposition en France
Patrimoine
30/04/2019
Majorations du prix d'acquisition pour travaux
Social
30/04/2019
Une clause de non concurrence imprécise et qui empêche le salarié d'exercer son activité professionnelle est nulle
Vie des affaires
30/04/2019
Restitution de l'indemnité de réinstallation
Fiscal
29/04/2019
Dissolution confusion d'une SCI après réévaluation de ses immeubles
Patrimoine
29/04/2019
Opposabilité du transfert de propriété à l'administration
Social
29/04/2019
Un arrêté fusionne six nouvelles conventions collectives
Fiscal
26/04/2019
Tolérance pour la taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
26/04/2019
Le coefficient de 1,25 appliqué aux revenus distribués conduit-il à un impôt confiscatoire ?
Social
26/04/2019
« Travailler plus » : Macron dévoile son scénario
26/04/2019
Stagiaires : comment faire pour le pont de l'Ascension pris sur les jours de RTT ?
Vie des affaires
26/04/2019
Sinistre postérieur à la promesse de vente : sort de l'indemnité d'assurance
Patrimoine
25/04/2019
Paiement des droits de succession par un seul héritier
Social
25/04/2019
Entreprises adaptées : le recours à l'intérim pour l'emploi de travailleurs handicapés est lancé
Fiscal
24/04/2019
Taxation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Patrimoine
24/04/2019
Echéancier des décrets d'application de la loi ELAN
Social
24/04/2019
Quel motif de licenciement pour des salariés transférés qui refusent la modification de leur contrat de travail ?
Vie des affaires
24/04/2019
Location-gérance : dispense d'exploitation personnelle
Fiscal
23/04/2019
Crédit d'impôt collection exclu pour les entreprises relevant de la codification NAF "Industrie de l'habillement"
Patrimoine
23/04/2019
Calcul des droits de succession sur le prix de cession commission-vendeur comprise
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