Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
01/03/2019
Revalorisation du seuil de la franchise des impôts commerciaux
Patrimoine
01/03/2019
Le partage d'ascendant se forme dès que l'un des enfants a accepté son lot
Social
01/03/2019
Matinée Égalité professionnelle femmes/hommes : outils et méthodes pour agir en 2019
01/03/2019
Comment procéder pour les salariés malades le jour où la journée de solidarité est travaillée ?
Vie des affaires
01/03/2019
Nullité du contrat de publicité passé avec un ostéopathe
Fiscal
28/02/2019
Télérecours : précision pratique sur le référencement des fichiers transmis
Social
28/02/2019
Les règles encadrant le détachement transnational de travailleurs seront renforcées en 2020
Fiscal
27/02/2019
Baisse des plafonds de la réfaction DOM pour le calcul de l'impôt sur le revenu
Social
27/02/2019
Assurance chômage : une réforme « systémique » attendue pour l'été 2019
Vie des affaires
27/02/2019
Désignation d'un administrateur provisoire à la demande du nu-propriétaire indivis de parts sociales
Fiscal
26/02/2019
Preuve de la réalité de prestations intragroupe
Patrimoine
26/02/2019
La donation-partage ne constitue pas une opération intercalaire pour le calcul de la durée de détention
Social
26/02/2019
Pénibilité : la branche des métiers de l'esthétique voit son référentiel homologué
Vie des affaires
26/02/2019
Limitations de pouvoirs d'un gérant de SARL
Fiscal
25/02/2019
Requalification d'une fraction de plus-value mobilière en complément de salaire
Social
25/02/2019
Le reçu pour solde de tout compte doit être daté, mais pas nécessairement par le salarié lui-même
Vie des affaires
25/02/2019
Droit à indemnité d'un agent commercial
Patrimoine
22/02/2019
Les majorations pour restitution tardive du dépôt de garantie conformes à la Constitution
Social
22/02/2019
Enchaîner les CDD avec des salariés différents permet-il d'éviter la requalification en CDI ?
Vie des affaires
22/02/2019
Une cession de titres annulée pour dol
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