Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
19/03/2019
Un salarié blessé par une flèche décochée par un collègue est victime d'un accident du travail
Fiscal
18/03/2019
Frais de véhicules pour 2018 : revalorisation sélective des barèmes kilométriques
18/03/2019
Résidence secondaire vendue à la SCI
Social
18/03/2019
L'aménagement du temps de travail sur 3 ans, c'est non pour le Comité européen des droits sociaux
Vie des affaires
18/03/2019
Garantie autonome : pas d'obligation de mise en garde du garant
Fiscal
15/03/2019
Partenariat entreprises-DGFiP en matière fiscale
Patrimoine
15/03/2019
Une cession de parts sociales n'emporte pas cession du compte courant du cédant
Social
15/03/2019
Un salarié démissionne : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?
Vie des affaires
15/03/2019
Retard de livraison d'un immeuble
Fiscal
14/03/2019
Appréciation de la situation de gêne et d'indigence de contribuables en situation de surendettement
Social
14/03/2019
Le CPH de Paris discrètement hostile au barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse
Fiscal
13/03/2019
États et territoires non coopératifs : 15 pays sur la « liste noire de l'UE »
Social
13/03/2019
La proposition de loi contre les violences lors des manifestations bientôt soumise au Conseil constitutionnel
Vie des affaires
13/03/2019
Baisse continue des retards de paiement interentreprises
Fiscal
12/03/2019
Date de remise en cause de l'exonération des plus-values de cession des parts d'une société de personnes
Social
12/03/2019
Interdiction pour le juge de requalifier une faute simple en faute grave
Fiscal
11/03/2019
Pacte Dutreil
Patrimoine
11/03/2019
Réduction de capital non motivée par des pertes : prise en compte du caractère intercalaire du sursis pour qualifier les sommes perçues par l'associé
Social
11/03/2019
Du nouveau pour le congé de présence parentale dans la loi sur les cancers pédiatriques
Vie des affaires
11/03/2019
Cumul impossible des qualités d'associé et de salarié dans une EURL
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