Nos honoraires

Les honoraires sont en principe facturés en fonction du temps passé.

Le taux horaire est préalalblement à toute intervention communiqué au client. Il peut cependant varier en fonction de la technicité du dossier ou de la valeur ajoutée.

L’ouverture de tout nouveau dossier entraîne des frais d’ouverture.

Les honoraires ne comprennent jamais les débours et les frais qui peuvent être engagés pour votre compte.

Les honoraires sont déterminés avant toute intervention, selon la nature de l’opération, étant précisé que des budgets prévisionnels d’honoraires peuvent être établis en fonction d’une estimation des prestations à réaliser ou en fonction d’un pourcentage selon nos usages.

Les formalités légales (publications, enregistrement aux impôts, immatriculation et/ou inscriptions modificatives auprès du Centre de Formalités des Entreprises et du Greffe du Tribunal de Commerce) sont généralement traitées en interne. Cette prestation est facturée pour chaque opération de formalité sur la base d’une vacation RCS de 250 € HT. Les simples dépôts d’actes (tels que dépôt des comptes, dépôt de cession de part) ne donnent pas lieu à une vacation RCS.

Le versement d'une provision initiale pourra être sollicité par le cabinet à l’ouverture d'un dossier.

Dans ce cas, le cabinet ne sera tenu d’exécuter ses diligences que pour autant que les provisions d’intervention demandées auront été réglées. Il appartient donc au client d’en assurer le paiement au fur et à mesure de leur exécution sauf à négocier un accord concernant un règlement échelonné, lequel devra être impérativement écrit, à défaut de quoi le paiement au comptant des factures est réputé.

Le cabinet dégage toute responsabilité concernant toutes conséquences qui pourraient résulter d’un arrêt de ses diligences en raison du non paiement, en temps et en heure, de ses factures.

Les travaux des professions libérales sont payables comptant à réception par chèque ou virement, le cabinet étant membre d’une association fiscale agréée. Passé un délai de quinze jours à compter de l’émission de la facture, il est appliqué sur toute somme restant due une pénalité de retard de 3 fois le taux de l’intérêt légal conformément à l’article L 441-6 du code de commerce.

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