ASSERT AVOCATS CONSEILS

Base documentaire

Bâtiment et immobilier
Index national BT 01	18/06/2020
Indice de références des loyers	15/04/2020
Indice des loyers commerciaux (ILC)	01/07/2020
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)	01/07/2020
Indice du coût de la construction (ICC)	01/07/2020
Finances et Placements
Epargne-logement	22/11/2018
Finance	08/07/2020
Indices des prix : prix à la consommation	12/06/2020
Livrets d’épargne	30/01/2020
Taux d'intérêt	08/07/2020
Taux de l’intérêt légal	23/06/2020
Taux de l’usure	29/06/2020
Fiscal
Barème de l'impôt sur le revenu	08/01/2020
Barème de l’IFI	28/01/2019
Barème frais de carburant	20/02/2020
Barème kilométrique	02/03/2020
Coefficients de revalorisation des conversions de rente en capital	04/06/2020
Investissements locatifs - Plafonds de loyers et ressources	02/05/2019
Taux de change pour la TVA intracommunautaire	18/06/2020
Taux de la retenue à la source sur les rémunérations	05/04/2019
Justice
Aide juridictionnelle	05/04/2019
Taux de compétence des tribunaux	12/09/2019
Social
RSA	08/01/2020
Saisies sur rémunération	15/04/2020
Taxe sur les salaires	07/01/2020