Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
13/03/2019
Dirigeant de société, je souhaiterais établir un mandat posthume pour confier la gestion de ma société à un ami si je venais à décéder pendant la minorité de mes enfants. Comment procéder ?
12/03/2019
Je dispose de moins-values latentes importantes sur mon portefeuille d'actifs numériques. Pourrais-je les imputer sur mes plus-values mobilières réalisées en 2019 ?
11/03/2019
Réduction de capital non motivée par des pertes : prise en compte du caractère intercalaire du sursis pour qualifier les sommes perçues par l'associé
11/03/2019
Imposition forfaitaire des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières
Social
08/03/2019
CONTRÔLE URSSAF ET RECOURS
Contrôle URSSAF - Mise en demeure - Régularité du recours
Fiscal TPE
08/03/2019
RÉDUCTION D'IMPÔT VÉLO
Applicable aux dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2021 - Extension aux frais de location d'une flotte de vélo
Patrimoine
08/03/2019
Insuffisance de prix : droits de mutation perçus sur la valeur vénale si elle est supérieure
Vie des affaires
07/03/2019
ANNULATION D'UNE CESSION D'ACTIONS
Cession de titres - Réticence dolosive - Silence intentionnel du vendeur - Annulation de la vente
Fiscal TPE
07/03/2019
CESSIONS DE TERRAINS NUS
Plus-value de cession d'un terrain nu devenu constructible - Coefficient d'actualisation du prix d'achat applicable en cas de vente en 2019
Social
07/03/2019
MAÎTRISE DES ARRÊTS DE TRAVAIL
Arrêts de travail - Proposition de maîtrise
Patrimoine
07/03/2019
Apport en SCI d'une résidence secondaire louée aux associés et déficits fonciers : attention à l'abus de droit
Fiscal TPE
06/03/2019
TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS LOCAUX EN ILE-DE-FRANCE
Taxe sur la création de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage en Ile-de-France - Tarifs en vigueur en 2019
Social
06/03/2019
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Rupture conventionnelle - Clause de non-concurrence - Renonciation explicite
05/03/2019
MIXITÉ DES LISTES ÉLECTORALES
Élections professionnelles - Listes électorales - Mixité - Conforme au droit international
Fiscal TPE
05/03/2019
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE
État annexe à la déclaration 2069 A - Souscription obligatoire si les dépenses éligibles dépassent 2 M?
Patrimoine
05/03/2019
Le conjoint survivant peut manifester tacitement sa volonté de bénéficier du droit viager au logement
Fiscal TPE
04/03/2019
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
Mieux comprendre le PAS - Fiches pratiques 2019
Vie des affaires
04/03/2019
ABUS DE BIENS SOCIAUX
Dépenses somptuaires par le gérant - Contraires à l'intérêt social mais dans l'intérêt personnel du gérant - Condamnation pour abus de biens sociaux
Social
04/03/2019
DÉCLARATION DE L'ÉCART DE RÉMUNÉRATION H/F
Écart de rémunération H/F - Télédéclaration
01/03/2019
VRP MULTICARTES
Fin du service déclaratif spécifique de net-entreprises pour les VRP multicartes au 28.02.2019
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