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Social, Paye

Date: 2020-06-12

Paye,Social

ACTIVITÉ PARTIELLE POUR LES SALARIÉS TRAVAILLANT A L'ÉTRANGER

En principe, les salariés qui ont un contrat de travail de droit français travaillant sur des sites localisés dans des pays tiers ne bénéficient pas de l'activité partielle. Cette règle doit-elle être adaptée compte tenu du contexte de crise sanitaire actuel ?

À cette question, le ministère du Travail a répondu que ces salariés ne sont pas éligibles à l'activité partielle puisqu'il n'est pas possible à l'autorité administrative de vérifier la baisse d'activité pour des sites à l'étranger. Mais une exception est possible si l'entreprise démontre qu'elle ne peut pas rapatrier ses salariés compte tenu des mesures sanitaires actuelles.

Quant aux salariés expatriés sous contrat local avec l'entreprise étrangère rapatriés en France, ils peuvent aussi bénéficier de l'activité partielle dans des conditions qui varient selon leur reclassement sur un poste au sein de la société en France.

On peut d'ailleurs aussi trouver ces réponses dans le Questions/réponses sur le dispositif exceptionnel d'activité partielle qui est disponible sur le site Internet du ministère du Travail.

Rép. De Rugy n° 28770, JO 12 mai 2020, AN quest. p. 3380 ; Q/R n° 24

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