Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 12/06/2024 JO 2024 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ÉTENDUE À TOUT PARIS En prévision d'une affluence exceptionnelle de touristes pendant les jeux olympiques et paralympiques de 2024, des dérogations ont été mises en place pour... | |
| 11/06/2024 REFUS D'UN NOUVEL HORAIRE À CAUSE D'IMPÉRATIFS FAMILIAUX Si un salarié peut légitimement refuser une modification du contrat de travail, en principe il ne peut pas refuser un simple changement de ses conditions... | |
Fiscal TPE | |
| 11/06/2024 ACTIVITÉS SOUMISES À LA TASCOM La taxe sur les surfaces commerciales dite TASCOM, à déclarer et payer avant le 15 juin prochain, est due par les établissements ayant pour activité le... | |
Vie des affaires | |
| 11/06/2024 SOUTIEN DES PÊCHEURS FACE À LA HAUSSE DES PRIX DU CARBURANT Pour faire face à la crise énergétique, un dispositif de soutien a été instauré au profit des entreprises françaises de pêche maritime afin de compenser... | |
Patrimoine | |
| 10/06/2024 Est-il possible de léguer un bien indivis ? | |
| 10/06/2024 Report d'imposition obligatoire : quand l'avocat se trompe sur l'appréciation de la soulte de 10 % | |
| 10/06/2024 Le gérant d'une SCI peut-il décider seul de mettre un immeuble à la disposition gratuite des associés ? | |
Fiscal TPE | |
| 10/06/2024 ACOMPTE DE CFE Les redevables de la CFE peuvent prendre connaissance de leur avis d'acompte de CFE 2024 dans leur espace Professionnel sur impots.gouv.fr. Ce premier... | |
Vie des affaires | |
| 10/06/2024 SOLDES D'ÉTÉ 2024 Les soldes d'été durent quatre semaines et débutent le dernier mercredi de juin, ou l'avant-dernier lorsque le dernier est postérieur au 28 juin. Les soldes... | |
Social | |
| 10/06/2024 IJSS MALADIE-MATERNITÉ EN PÉRIODE DE RÉFÉRENCE INCOMPLÈTE Un décret du 12 avril 2021 avait prévu que, pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1 Cela vise ici les cas d'interruptions de travail involontaires,... | |
Patrimoine | |
| 07/06/2024 Quel est le plafond applicable aux frais de transaction sur un PEA ? | |
| 07/06/2024 Un contrat d'assurance-vie souscrit postérieurement à la date des effets du divorce par l'un des ex-époux mais alimenté au moyen de fonds dépendant de la communauté constitue t'il un bien commun aux époux ? | |
Social | |
| 07/06/2024 TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ : CHANGEMENTS AU 1 Une circulaire de l'URSSAF Caisse nationale indique que le taux de versement mobilité va évoluer en province à compter du 1 Selon les cas, il s'agit de... | |
Vie des affaires | |
| 07/06/2024 BAIL COMMERCIAL ET TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES Un bail commercial conclu en 2013 stipule que le locataire remboursera au bailleur « la totalité des charges afférentes directement ou indirectement aux... | |
Fiscal TPE | |
| 07/06/2024 CONTRÔLE FISCAL ET RECOURS HIÉRARCHIQUE En cas de difficultés affectant le déroulement des opérations de contrôle, un contribuable peut saisir le supérieur hiérarchique du vérificateur pour en... | |
Patrimoine | |
| 06/06/2024 Nouvelles règles d'évaluation des titres de sociétés imposables à l'IFI : publication urgente du BOFiP | |
| 06/06/2024 Fiscalité en cas de décès : pas de réhaussement de l'âge de l'assuré ni du plafond de 30 500 ? | |
Fiscal TPE | |
| 06/06/2024 IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE Les contribuables dont le patrimoine net imposable à l'IFI est supérieur à 1,3 million d'euros au 1 Sous l'empire de l'ancien ISF, la Cour de cassation... | |
Social | |
| 06/06/2024 DROIT DE RETRAIT ABUSIF ET RETENUE SUR SALAIRE Selon le code du travail, un salarié qui s'estime confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé est en droit de cesser le travail. S'il... | |
Vie des affaires | |
| 06/06/2024 RÉSOLUTION D'UN CONTRAT AUX TORTS PARTAGÉS Une entreprise commande à un prestataire une plateforme en ligne. Deux ans plus tard, la plateforme n'étant toujours pas en service, l'entreprise notifie... | |
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