Patrimoine

Donations entre époux

Afin d’aider son épouse à créer son affaire, un époux projette de lui faire donation par acte notarié d’une somme de 100 000 €. Quel seraient les droits à prévoir ?

Le plus souvent, les donations entre époux revêtent le forme de donations « au dernier vivant » qui, comme leur nom l’indique, ne prennent effet qu’au décès de l’époux donateur. Compte tenu de l’exonération applicable aux transmissions par décès entre époux, ces donations échappent aux droits de succession.

Mais il est également possible de consentir à son conjoint une donation à caractère immédiat et irrévocable. Contrairement aux donations « au dernier vivant », ces donations dites de « biens présents » sont taxables. Elles sont soumises au barème des droits de donation entre époux après abattement de 80 724 €. Outre les frais de notaire, la donation projetée entraînera des droits de donation d’un montant de 1 691 €