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Newsletter du 12/02/2021

Flashs
Brèves
La ministre du Travail demande aux entreprises de renforcer le télétravail
Un principe inchangé : le télétravail à 100 %Elisabeth Borne a rappelé que les règles prévues par le protocole sanitaire demeuraient inchangées à ce stade. ...
Télétravail : comment l'inspection du travail va renforcer son contrôle
Appel à la fermeté sur le recours au télétravail dès que possibleAinsi que le prévoit toujours le protocole sanitaire en entreprise dans sa version du 29 janvier ...
Prospection commerciale : la CNIL sanctionne une très petite entreprise
Une TPE spécialisée dans la prospection électroniqueUne très petite entreprise (TPE), qui emploie deux salariés, a pour activité l'envoi de prospection ...
Les statuts d'une SAS peuvent librement fixer les modalités de la signature électronique des procès-verbaux
La dématérialisation des procès-verbaux et du registre des décisionsToutes les sociétés peuvent, depuis le 4 novembre 2019, dématérialiser les procès-verbaux ...
Fonds de solidarité : les ventes à distance ne sont plus comprises dans le chiffre d'affaires de décembre
Une aide en fonction de la perte de chiffre d'affaires Pour le mois de décembre 2020, les entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent bénéficier ...
Le champ d'application du fonds de solidarité élargi
Depuis le mois de mars 2020 et jusqu'en décembre 2020, les entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent bénéficier d'une aide financière de l'État ...
Application du CIMR aux contribuables primo-défaillants
Un mécanisme de transition a permis de neutraliser l'impôt sur le revenu sur les revenus courants de 2018 au moyen d'un crédit d'impôt de « modernisation ...
Questions
Articles

Dossier

Fisc, URSSAF, salariés : comment éviter le tribunal ?
Gain de temps, gain d'argent, sans parler des aléas des décisions judiciaires... Dans bon nombre de conflits, il est préférable de tout mettre en oeuvre pour ne pas être contraint d'« aller au contentieux ».

Actu en bref

Aide exceptionnelle au paiement des congés payés
Une aide exceptionnelle peut être versée à certains employeurs afin de soulager leur trésorerie d'une partie du coût des congés payés dus à leurs salariés. Cette aide a été prolongée. Elle concerne les entreprises qui, du fait ...

Gestion

Des pistes pour relancer votre activité en 2021
Les aides déployées en 2021 face à la crise ouvrent de nouvelles opportunités pour relancer votre activité. Ne passez pas à côté !

Actu en bref

Le prêt de main d'oeuvre toujours simplifié
Afin que les entreprises en sous-activité puissent plus aisément prêter des salariés à des entreprises qui, au contraire, seraient très sollicitées, le recours au prêt de main-d'oeuvre avait été facilité par des mesures ...

Salariés

Recourir à l'activité partielle longue durée en s'appuyant sur sa branche
Recourir à l'activité partielle de longue durée dans l'entreprise (APLD) suppose en principe de conclure un accord collectif. Mais si votre branche d'activité a signé un accord sur ce thème, vous pouvez mettre en place l'APLD plus facilement, ...