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Face à l’érosion du télétravail constatée dans certaines entreprises et certains secteurs, et alors que le contexte sanitaire reste préoccupant, le ministère du Travail enjoint les services de l’inspection du travail à renforcer les contrôles. Une instruction de la Direction générale du travail du 3 février 2021 en précise les modalités.

Appel à la fermeté sur le recours au télétravail dès que possible

Ainsi que le prévoit toujours le protocole sanitaire en entreprise dans sa version du 29 janvier 2021, le recours au télétravail dès que possible reste la règle.

L’instruction le rappelle, « lorsque les tâches sont télétravaillables, elles doivent être télétravaillées ». « Le recours au télétravail peut être total si la nature des tâches le permet ou partiel si seules certaines tâches peuvent être réalisées à distance ».

S’il est désormais possible pour un salarié de revenir en présentiel un jour par semaine afin de prévenir le risque d’isolement (mise à jour du protocole sanitaire du 6 janvier 2021), l’instruction rappelle que cela reste conditionné à la demande expresse du salarié. Elle appelle également à la vigilance afin que ces retours dans les locaux de travail ne soient « pas à l’origine de rassemblements dans les entreprises à l’occasion de réunions de service ou de repas pris collectivement ».

La méthode : accompagner, contrôler, contraindre

Contrôles à venir dans les prochaines semaines. - Afin de s’assurer du respect du télétravail dès que possible, l’instruction prévoit « une mobilisation particulièrement soutenue du système d’inspection du travail dans les semaines qui viennent ».

La méthode de contrôle s’articule autour de trois principes :

-accompagner les entreprises ;

-contrôler le respect des mesures de prévention ;

-utiliser les outils de coercition si besoin.

Entreprises et secteurs dans le viseur. – L’inspection du travail est tout d’abord chargée de reprendre contact avec les entreprises les plus importantes, mais elle est également invitée à élargir cette sollicitation à d’autres entreprises.

Il pourra s’agir :

-d’entreprises plus petites, par exemple à partir de 250 salariés ;

-ou d’entreprises relevant de certains secteurs où le télétravail est plus particulièrement applicable (cabinets d’avocats, d’architecture, de comptabilité, établissements de recherche, fonctions support du secteur bancaire et des assurances, secteur de la communication et dans lesquels le recours au télétravail s’est dégradé ces dernières semaines...).

Vérification systématique du recours au télétravail. – Lors de ses contrôles, l’inspection du travail vérifiera systématiquement la mise en œuvre du télétravail pour toutes les tâches télétravaillables.

Cette vérification portera, en premier lieu, sur les conditions d’information et de consultation du CSE lorsqu’il existe. L’instruction indique qu’il importe que « le CSE soit associé non seulement à la définition des tâches télétravaillables mais également aux modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail ».

Les contrôles pourront être ciblés sur les secteurs où le recours au télétravail est en retrait.

Mesures coercitives. – L’instruction indique qu’en tant que de besoin, les outils juridiques coercitifs tels que notamment la mise en demeure du DIRECCTE ou le référé judiciaire pourront être mobilisés.

Maintenir une attention sur les salariés ne pouvant pas télétravailler

L’inspection du travail est aussi appelée à contrôler les conditions de travail des salariés devant travailler en présentiel.

Situations ciblées. - Elle devra tout d’abord identifier les secteurs et les entreprises où les contrôles devront être prioritaires en s'appuyant notamment sur les situations dangereuses signalées par les salariés et les représentants du personnel, ainsi que sur les informations des agences régionales de santé relatives aux clusters.

Par ailleurs, certains secteurs seront ciblés : BTP, travail saisonnier dans les exploitations agricoles, commerces de détail, secteur médico-social, plateformes logistiques et abattoirs.

Mesures contrôlées. – Les agents de l’inspection du travail devront porter une vigilance sur tous les « espaces collectifs » : locaux sociaux, espaces collectifs de travail, locaux d’hébergement collectif, lieux de restauration collective et modalités de transports collectifs mises en place par les entreprises.

Ils devront également vérifier les effets du couvre-feu à 18 h sur la durée du travail et le respect des repos. Ceux-ci doivent s’assurer que le report des heures de travail non réalisées du fait du couvre-feu n’a pas pour effet de supprimer le repos hebdomadaire de certains salariés, notamment dans le secteur du commerce.

Instruction DGT du 3 février 2021 https://revuefiduciaire.grouperf.com/plussurlenet/complements/Instruction_DGT_%20teletravail_030221.pdf