Vie des affaires
RSE
L’État a mis en ligne un portail pour aider les entreprises à respecter leurs obligations RSE
Face à la diversité des obligations incombant aux entreprises en matière de responsabilité Sociétale des entreprises (RSE), la direction générale des entreprises (DGE) a développé un « portail RSE » pour les accompagner dans leur mise en conformité. Présentation.
Un portail sur l’ensemble des obligations RSE….
Le portail se découpe en 3 parties pour permettre aux entreprises de se familiariser avec leurs obligations RSE et les aiguiller pour y satisfaire (https://portail-rse.beta.gouv.fr/).
Les deux premières parties visent à identifier les obligations auxquelles son entreprise est soumise. Soulignons que, pour une réponse personnalisée, cela suppose de s’identifier en donnant son nom ou son numéro Siren.
En premier lieu, grâce à un espace simulation, toute entreprise peut vérifier à quelles réglementations elle est soumise.
Ensuite, un espace dédié aux réglementations nationales et européennes permet de prendre connaissance de façon plus détaillée des différentes obligations RSE. Cela se fait au travers de fiches selon les 4 thèmes ci-dessous (renvoyant vers les plateformes ministérielles adéquates pour des informations complémentaires) :
-Durabilité : fiches rapport de durabilité - CSRD, déclarations de performance extra-financières ;
-Social : fiches index de l’égalité professionnelle, base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) ;
-Gouvernance : fiches dispositif d'alerte, plan de vigilance, dispositif anti-corruption ;
-Environnement : fiches bilan EGES et Plan de Transition, audit énergétique.
La troisième partie permet, quant à elle, de créer son tableau de bord en vue de piloter et suivre ses obligations. L’accès à cet outil nécessite de créer un compte.
…. avec l’accent mis sur le rapport de durabilité
Le portail met l'accent sur la Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), à savoir la directive européenne qui renforce les obligations de publication d'informations mises à la charge des entreprises de grande taille en matière de durabilité et à présenter dans le rapport de durabilité.
Une vidéo explique l'objet général de la directive, tandis qu'un espace CSRD (https://portail-rse.beta.gouv.fr/csrd/) détaille les différentes étapes pour se mettre en conformité via un guide qui se ponctue sur la rédaction du rapport de durabilité lui-même. On y trouve également des exemples de rapports de durabilité d'entreprises déjà en ligne, tels que celui de TF1 ou de la SNCF.
Pour aider à établir le rapport de durabilité, le portail recourt à l'IA (intelligence artificielle) (https://portail-rse.beta.gouv.fr/faq/comment-utiliser-lintelligence-artificielle-du-portail-rse/). L'IA du portail offre la possibilité de scanner les documents ESG des entreprises (documents relatifs aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance) pour en extraire les informations publiques pertinentes qui répondent aux exigences de la directive CSRD. En suite de quoi, une fonctionnalité permet de réaliser une analyse d'écart, soit de comparer grâce aux données scannées la situation actuelle d'une entreprise avec la situation cible conforme aux normes européennes. Soulignons que « Le Portail RSE ne publie, ne vérifie rien ni ne transmet aucune information aux administrations ».
Ce portail a pour vocation d'accélérer la collecte d'informations comme leur classification en évitant une analyse manuelle, et de faciliter l'identification des points à parfaire pour être conforme aux exigences européennes.
Notons que les services offerts par l'IA du portail nécessitent de créer un compte.
Pour aller plus loin :
-le Groupe Revue Fiduciaire délivre une formation complète et certifiante en matière de RSE (éligible CPF) : https://www.revue-fiduciaire.com/formation/programme/social/certificat-de-competences-piloter-une-strategie-rse-en-entreprise
-sur le report de l’entrée en vigueur des obligations de certaines entreprises et les allègements pour celles tenues d’établir le rapport en 2025, voir FH 4087, § 1-5
Communiqué de presse du ministère de l'Économie n°449 du 7 mai 2025