Fiscal
Micro-BIC
Chambres d'hôte et micro-BIC
Interrogé sur le traitement fiscal réservé aux revenus procurés par les chambres d'hôte, la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme a eu l'occasion de confirmer le régime applicable, tout en évoquant l'existence d'un groupe de travail sur le sujet.
Rappelons que la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale a prévu une nouvelle mouture du régime micro-BIC applicable aux revenus des loueurs en meublé à compter de 2025, ainsi qu'une remise à plat pour les revenus de l'année 2024 (loi 2024-1039 du 19 novembre 2024, JO du 20 ; voir FH 4065, §§ 5-1 et s.).
Interrogée sur le traitement fiscal réservé aux activités de chambre d’hôtes, la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme a confirmé (dans le cadre de diverses réponses devant le Sénat et l'Assemblée nationale) que ces activités relevaient du 2° du 1 de l’article 50-0 du CGI et bénéficiaient donc du régime micro-BIC dans la limite de 77 700 € de chiffre d’affaires avec un abattement de 50 % (à compter de l'imposition des revenus 2025).
S’agissant des gîtes ruraux, ils sont considérés comme des meublés de tourisme et bénéficient du même régime que les chambres d’hôtes lorsqu’ils sont classés.
Les meublés de tourisme non classés bénéficient quant à eux d’un abattement de 30 % dans la limite de 15 000 € de chiffres d’affaires.
La ministre indique que le seuil de 77 700 € est apparu au législateur suffisamment élevé pour tenir compte de la situation des petits propriétaires de chambres d’hôtes, ou de gîtes, recherchant un revenu d’appoint (seuil bien supérieur à celui des locations meublées de tourisme non classées).
Soucieuse de renforcer l’offre touristique notamment dans les zones rurales, la ministre a lancé un groupe de travail sur le sujet.
Ces travaux s’inséreront dans une réflexion plus large sur le développement de l’agritourisme. La ministre a proposé au Premier ministre de lancer une mission parlementaire.
Régime micro-BIC | |||
|---|---|---|---|
Meublés de tourisme non classés | Meublés classés et chambres d’hôtes | ||
Imposition des revenus 2025 | Limites de CA au cours de l’année de référence | 15 000 € (CGI art. 50-0, 1.1° bis) | 77 700 € (CGI art. 50-0, 1.2°) |
Abattement (CGI art. 50-0, 1.al. 6) | 30 % | 50 % | |
Pour aller plus loin :
« Dictionnaire Fiscal » RF 2025, § 15435
rép Lemoyne n° 2460, JO du 15 mai 2025, Sén. quest. p. 2457 ; rép. Ravier n° 3311, JO du 15 mai 2025, Sén. quest. p. 2457 ; rép. Naegelen n° 2902, JO du 13 mai 2025, AN quest. p. 3439 ; rép. Blin n° 6664, JO du 20 mai 2025, AN quest. p. 3703