Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 31/01/2024 ARNAQUE CIBLANT LES ENTREPRISES DE RESTAURATION La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes met en garde les entreprises de la restauration contre un nouveau... | |
Fiscal TPE | |
| 31/01/2024 DÉPÔT TARDIF DE LA DÉCLARATION D'IR Les rehaussements d'impôt faisant suite au dépôt tardif de la déclaration annuelle de revenus sont assortis d'une majoration de 10 %, 40 % ou 80 %. Les... | |
Social | |
| 31/01/2024 GRATIFICATION DES STAGIAIRES EN 2024 La revalorisation du plafond de la sécurité sociale au 1 Ainsi, pour les stages d'au minimum 2 mois, consécutifs ou non, le montant de la gratification... | |
Fiscal TPE | |
| 30/01/2024 LOCATION MEUBLÉE ET IFI L'activité de location meublée peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération d'IFI au titre des biens professionnels. Pour y être éligible,... | |
Social | |
| 30/01/2024 SOUTIEN DE L'URSSAF AUX PROFESSIONNELS DE LA RÉUNION TOUCHÉS PAR LE CYCLONE Le réseau des URSSAF fera « preuve de compréhension » si les employeurs de La Réunion touchés par le cyclone Belal ne peuvent pas déclarer à temps leurs... | |
Vie des affaires | |
| 30/01/2024 VENTE ANNULÉE EN RAISON D'UN BON DE COMMANDE INCOMPLET Les commandes de panneaux photovoltaïques nourrissent de nombreux contentieux, à l'issue desquels le contrat est généralement annulé lorsque le bon de... | |
Patrimoine | |
| 29/01/2024 Pacte Dutreil : ECRA et exercice de la fonction de direction | |
Social | |
| 29/01/2024 EMPLOYEURS DE SALARIÉS SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Une loi du 10 juillet 2023 a prévu que, entre le 1 Un décret du 29 décembre 2023 prévoit que le plafond de 2 000 euros est corrigé à proportion de la durée... | |
Fiscal TPE | |
| 29/01/2024 CALCUL DE L'IMPÔT SUR LE REVENU 2024 Sans attendre le dépôt de leur déclaration de revenus au printemps prochain, les contribuables peuvent d'ores et déjà calculer le montant de leur impôt... | |
Vie des affaires | |
| 29/01/2024 NON-RESPECT DE LA DESTINATION DU LOCAL COMMERCIAL LOUÉ Le locataire commercial qui souhaite étendre son activité au-delà de la destination prévue au bail doit, avant tout chose, en informer le bailleur. À défaut,... | |
Patrimoine | |
| 26/01/2024 Participation aux acquêts : prise en compte de l'industrie personnelle dans le calcul de la créance de participation | |
| 26/01/2024 Achat ou vente d'actions en 2023 par les particuliers | |
Fiscal TPE | |
| 26/01/2024 CONTRÔLE FISCAL La vérification de la comptabilité d'une entreprise, se déroule, sauf demande contraire de sa part, dans les locaux de celle-ci. À compter du 1 Le lieu... | |
Social | |
| 26/01/2024 INAPTITUDE : REFUS D'UN RECLASSEMENT Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur a l'obligation de chercher à le reclasser. Pour contraindre l'employeur à agir, le code du travail prévoit... | |
Vie des affaires | |
| 26/01/2024 CONVOCATION D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAR UN MANDATAIRE Au sein d'une SCI, un protocole de cession prévoit que plusieurs associés vendent leurs parts à d'autres associés. Toutefois, un contentieux s'ensuit et,... | |
| 25/01/2024 ACQUISITION DE LA PERSONNALITÉ MORALE PAR UNE SOCIÉTÉ Attribué à la suite de l'immatriculation d'une entreprise, le numéro SIREN permet d'identifier une entreprise tout au long de sa vie, notamment dans ses... | |
Fiscal TPE | |
| 25/01/2024 TRANSMISSION D'ENTREPRISE AUX SALARIÉS La cession en pleine propriété à des salariés d'un fonds de commerce, de la clientèle d'une entreprise individuelle ou de parts ou actions de société bénéficie,... | |
Social | |
| 25/01/2024 CDD/INTÉRIM : DÉCLARER LES REFUS DE CDI Depuis le 1er janvier 2024, l'employeur qui propose à un salarié en contrat à durée déterminée un emploi identique ou similaire en CDI doit le notifier... | |
Patrimoine | |
| 24/01/2024 Décence du logement loué et respect du droit de propriété | |
Social | |
| 24/01/2024 DÉPART EN CONGÉS AVEC L'AUTORISATION DE L'EMPLOYEUR Si la convention collective ou les accords collectifs applicables à l'entreprise n'abordent pas la question, l'employeur doit fixer période de prise des... | |
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