Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 08/03/2022 ACTIVITÉ PARTIELLE ET ZÉRO RESTE À CHARGE PROLONGÉ POUR CERTAINS EMPLOYEURS Dans le système d'activité partielle renforcée dit du « zéro reste à charge », l'indemnité due au salarié ainsi que l'allocation remboursée à l'employeur... | |
Vie des affaires | |
| 08/03/2022 UNE AIDE CONSOLIDATION POUR LES JEUNES ENTREPRISES Début février dernier, le Gouvernement instaurait une nouvelle aide dite « coûts fixes consolidation », destinée à compenser les charges fixes non couvertes... | |
Fiscal TPE | |
| 08/03/2022 TAXE D'AMÉNAGEMENT Les opérations d'aménagement, de construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments et installations sont, sauf exonération, soumises à une taxe... | |
Social | |
| 07/03/2022 FIN DU MASQUE DANS LES LIEUX SOUMIS AU PASS VACCINAL Depuis le 28 février 2022, le port du masque n'est plus obligatoire dans les lieux, services et évènements dont l'accès est soumis au Pass vaccinal « activités »... | |
Fiscal TPE | |
| 07/03/2022 BARÈME KILOMÉTRIQUE 2021 Comme le Premier ministre l'avait promis fin janvier, le barème kilométrique servant à évaluer les frais de déplacement des salariés et des titulaires... | |
Vie des affaires | |
| 07/03/2022 CAUTIONNEMENT D'UN ÉPOUX SÉPARÉ DE BIENS Un cautionnement souscrit par une personne physique au profit d'un professionnel peut être privé d'effet par le juge s'il est disproportionné. Pour les... | |
Patrimoine | |
| 04/03/2022 Manifestation tacite du droit viager au logement du conjoint survivant | |
Vie des affaires | |
| 04/03/2022 BILAN DU E-COMMERCE EN FRANCE EN 2021 Au cours de l'année passée, les ventes en ligne ont affiché une belle progression de 15,1 %, contre 8,5 % en 2020. Pour la Fédération du e-commerce et... | |
Social | |
| 04/03/2022 IVRESSE ET LICENCIEMENT Un chef d'équipe d'une entreprise de construction avait quitté un salon professionnel, vers 22 heures, après avoir consommé de l'alcool. Il avait eu un... | |
Fiscal TPE | |
| 04/03/2022 INVESTISSEMENT OUTRE-MER DANS L'IMMOBILIER Les entreprises soumises à l'IS exerçant leur activité outre-mer et qui investissent dans l'immobilier peuvent, sous certaines conditions, profiter d'un... | |
| 03/03/2022 FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, à certaines conditions, déduire leurs frais de repas pris en dehors de leur domicile lorsque... | |
Vie des affaires | |
| 03/03/2022 PRATIQUES COMMERCIALES : RENFORCEMENT DES SANCTIONS Répondant à un besoin de modernisation de la réglementation, une ordonnance du 22 décembre 2021 renforce la protection des consommateurs par des mesures... | |
Social | |
| 03/03/2022 LIBERTÉ D'HORAIRES ET FORFAIT JOURS Les salariés qui peuvent prétendre à un forfait annuel en jours bénéficient, par définition, d'une certaine autonomie dans l'organisation de leur emploi... | |
| 02/03/2022 INTÉGRER LE 13e MOIS DANS LES MINIMA CONVENTIONNELS C'est généralement la convention collective qui détermine les éléments à prendre en compte pour vérifier que le salaire minimum conventionnel est respecté.... | |
Fiscal TPE | |
| 02/03/2022 PAIEMENT DU SOLDE DE L'IR Lorsque le solde de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux est supérieur à 300 euros, celui-ci est recouvré par prélèvements mensuels d'égal... | |
Vie des affaires | |
| 02/03/2022 DÉCLARATION TARDIVE DE CESSATION DES PAIEMENTS Le dirigeant qui omet sciemment de demander l'ouverture d'une procédure collective dans les 45 jours de la cessation des paiements s'expose à une interdiction... | |
Patrimoine | |
| 01/03/2022 Nouveau droit à résiliation à tout moment de l'assurance-emprunteur | |
Vie des affaires | |
| 01/03/2022 PROCÉDURES COLLECTIVES EN BAISSE Selon les statistiques du ministère de la Justice, depuis 2013, le nombre de procédures collectives est en baisse constante. Avec un net recul en 2020... | |
Fiscal TPE | |
| 01/03/2022 DROITS D'ENREGISTREMENT Les acquisitions d'immeubles sont exonérées de droits d'enregistrement lorsque l'acquéreur prend l'engagement de réaliser la construction d'un immeuble... | |
Social | |
| 01/03/2022 REPORTER UN ENTRETIEN PRÉALABLE Le 28 octobre 2016, un chauffeur de bus touristique commet une faute. L'employeur souhaitant le licencier dispose alors de 2 mois pour engager la procédure.... | |
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