Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 05/11/2020 CHARTES DE RESPONSABILITÉ SOCIALE Élaboration d'une charte pour améliorer les conditions de travail - Dépôt obligatoire de la charte auprès de la DGT | |
Vie des affaires | |
| 05/11/2020 CONJOINT COLLABORATEUR COPROPRIÉTAIRE DU FONDS DE COMMERCE ET TITULARITÉ DU BAIL Fonds de commerce commun aux époux - Titularité du bail consenti à un seul des époux - Pas d'incidence du statut de conjoint collaborateur | |
Patrimoine | |
| 04/11/2020 Les chiffres de l'épargne règlementée en 2019 | |
Vie des affaires | |
| 04/11/2020 PAS DE DÉTOURNEMENT DE CLIENTÈLE À DÉFAUT DE CLIENTÈLE PROPRE Concurrence par d'anciens salariés - Maintien du nom des anciens salariés sur le site internet de l'entreprise - Détournement de clientèle - Pas de préjudice à défaut de clientèle propre | |
Fiscal TPE | |
| 04/11/2020 INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL Investissement locatif Pinel - Plafonnement des frais et commissions des intermédiaires - Conformité à la Constitution | |
Social | |
| 04/11/2020 TITRES-RESTAURANT POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS Mêmes droits pour les télétravailleurs et les salariés « sur site » - Prévoir des critères d'attribution objectifs | |
Fiscal TPE | |
| 03/11/2020 EXONÉRATION D'IMPÔT EN ZRR Reprise d'entreprise dans le cadre familial - Allégement d'impôt en ZRR - Applicable aux exercices clos depuis le 30 décembre 2017 | |
Vie des affaires | |
| 03/11/2020 REFUS VERBAL DU BAILLEUR DE RENOUVELER UN BAIL COMMERCIAL Bail commercial - Refus de renouvellement - Inefficacité du refus exprimé oralement | |
Social | |
| 03/11/2020 PROLONGATION DES EMPLOIS FRANCS Dispositif prolongé jusqu'au 31 décembre 2021 - Aide majorée pour l'embauche de salariés de moins de 26 ans | |
| 02/11/2020 REPORT DE L'ÉLECTION SYNDICALE TPE Scrutin TPE : tous les 4 ans - Nouvelle date du scrutin, nouvel agenda | |
Fiscal TPE | |
| 02/11/2020 TAXE D'HABITATION 2020 Taxe d'habitation 2020 et/ou de la contribution à l'audiovisuel public - Paiement dématérialisé obligatoire au-delà de 300 ? | |
Vie des affaires | |
| 02/11/2020 DÉPLAFONNEMENT DES AVANCES DANS LES MARCHÉS PUBLICS Marchés publics - Avances - Suppression du plafonnement à 60 % du montant du marché - Suppression de l'obligation de constituer une garantie | |
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