Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 10/11/2021 Apport-cession et sursis d'imposition : appréciation du réinvestissement économique en cas de contrôle des sociétés bénéficiaires | |
| 10/11/2021 Titulaire d'un compte courant d'associé dans ma SCI, puis-je en demander le remboursement à tout moment ? | |
Social | |
| 10/11/2021 NOUVELLES RÈGLES DE CALCUL DU CHÔMAGE au 1er octobre 2021 Les nouvelles règles de calcul des allocations de chômage devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Le Conseil d'État s'y était opposé, compte tenu... | |
Fiscal TPE | |
| 10/11/2021 DÉFISCALISATION DANS L'IMMOBILIER ET USAGE D'HABITATION PRINCIPALE La plupart des dispositifs de défiscalisation dans l'immobilier locatif, tel l'ancien dispositif d'amortissement Robien neuf, est subordonné à l'engagement... | |
Vie des affaires | |
| 10/11/2021 LOGEMENT MIS GRATUITEMENT À LA DISPOSITION DU DIRIGEANT La gérante d'une SARL occupe pendant trois ans, gratuitement, un appartement dans un immeuble appartenant à la société. Estimant qu'il s'agit là d'une... | |
Patrimoine | |
| 09/11/2021 J'ai subi en 2020 un déficit dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Pourrais-je l'imputer sur mes revenus de capitaux mobiliers de 2021 ? | |
Vie des affaires | |
| 09/11/2021 RECOURS DE LA CAUTION EN CAS D'OPÉRATION NON AUTORISÉE SUR LE COMPTE DU DÉBITEUR Une banque consent à une société une ouverture de crédit en compte courant garantie par un cautionnement. Poursuivie en paiement, la caution soutient que... | |
Social | |
| 09/11/2021 PRIME D'OBJECTIF ET ASSIETTE DE L'INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS Le salarié qui prend des congés payés perçoit une indemnité qui se calcule de la façon la plus favorable, pour lui, entre : - le maintien de son salaire ;... | |
Fiscal TPE | |
| 09/11/2021 AVOIRS À L'ÉTRANGER NON DÉCLARÉS Les avoirs figurant sur un compte ou un contrat d'assurance-vie à l'étranger doivent être déclarés par leur détenteur au moment de la souscription de la... | |
Patrimoine | |
| 08/11/2021 Dans un PEA, les dividendes procurés par les titres non cotés ne sont exonérés d'impôt sur le revenu que dans la limite de 10 % du montant de ces placements. Comment se calcule cette limite de 10 % ? | |
| 08/11/2021 Titulaire d'un PEA classique, je souhaiterais ouvrir un PEA-PME. Quel sera mon plafond de versement ? | |
Fiscal TPE | |
| 08/11/2021 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par les établissements de commerce de détail dont le chiffre d'affaires annuel est au moins égal... | |
Vie des affaires | |
| 08/11/2021 BAROMÈTRE DE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES TPE/PME Une récente étude révèle une nette amélioration de la numérisation des PME et TPE au sortir de la crise sanitaire. Le baromètre France Num 2021 montre... | |
Social | |
| 08/11/2021 MAINTIEN DES TAUX MAJORÉS D'ACTIVITÉ PARTIELLE JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2021 En cas de recours à l'activité partielle, les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire bénéficiaient d'une indemnisation majorée jusqu'à la... | |
| 05/11/2021 SALARIÉ CONFONDU AVEC UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE NON DÉCLARÉ En droit disciplinaire, une preuve obtenue par vidéosurveillance est irrecevable si le dispositif n'a pas donné lieu à consultation du CSE et à information... | |
Vie des affaires | |
| 05/11/2021 OBLIGATION DE DÉLIVRANCE DU BAILLEUR Un bar-restaurant fait l'objet d'une fermeture administrative en raison du danger représenté par l'affaissement de la charpente du local. Invoquant un... | |
Fiscal TPE | |
| 05/11/2021 DÉTECTION DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS NON DÉCLARÉS Afin d'optimiser le processus de détection des constructions et aménagements non déclarés et lutter plus efficacement contre les anomalies déclaratives,... | |
Patrimoine | |
| 04/11/2021 Cession de titres reçus en contrepartie d'un apport : la méthode PMP est inapplicable | |
Fiscal TPE | |
| 04/11/2021 EXONÉRATION D'IMPÔT EN ZRR Les entreprises créées ou reprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent sous certaines conditions bénéficier d'un allègement d'impôt sur... | |
Vie des affaires | |
| 04/11/2021 INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS Les loyers d'habitation évoluent avec l'indice de référence des loyers, l'IRL. L'Insee vient de publier l'IRL du 3 Ce nouvel indice conduit à une hausse... | |
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