Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 26/03/2025 CRÉDIT D'IMPÔT POUR ADAPTATION DE L'HABITATION PRINCIPALE Les personnes qui engagent des dépenses dans leur habitation principale afin d'installer ou de remplacer des équipements permettant de l'adapter à la perte... | |
Social | |
| 26/03/2025 RÉSULTATS INDEX ÉGALITÉ : EN AUGMENTATION CONSTANTE Le ministère du Travail a communiqué le 7 mars 2025 les résultats de l'Index de l'égalité professionnelle que les entreprises d'au moins 50 salariés devaient... | |
| 25/03/2025 DEMANDE DE RÉSILIATION JUDICIAIRE SUR DES FAITS « PRESCRITS » Un salarié peut saisir les juges d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail à durée indéterminée s'il pense que l'employeur a commis... | |
Fiscal TPE | |
| 25/03/2025 CALCUL DE L'IR 2025 La nouvelle version du simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu 2025 est disponible sur le site officiel impots.gouv.fr. permettant, dès à présent,... | |
Vie des affaires | |
| 25/03/2025 PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION ÉCONOMIQUE : MESURES ET PERSPECTIVES Le projet de loi de simplification de la vie économique adopté par le Sénat le 22 octobre 2024, mais suspendu pour cause de dissolution du Gouvernement,... | |
Patrimoine | |
| 24/03/2025 Délai de reprise : impact des informations issues d'une procédure judiciaire dans laquelle une inspectrice des finances était mise à disposition | |
Fiscal TPE | |
| 24/03/2025 AVIS DE CFE Les avis d'imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) ne sont pas, sauf exception, adressés aux professionnels par voie postale mais disponibles... | |
Vie des affaires | |
| 24/03/2025 SUSPENSION DES EFFETS DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE : DANS QUEL CAS ? Il est courant qu'un bail commercial comporte une clause résolutoire en cas d'inexécution d'une des obligations du locataire prévues au contrat. Cela permet... | |
Social | |
| 24/03/2025 MISE À JOUR DES MODÈLES D'ATTESTATIONS ET AVIS EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL En application de la loi Santé au travail du 2 août 2021, le ministère du Travail a apporté un certain nombre de modifications à quatre documents : - l'attestation... | |
| 21/03/2025 CALCUL DE L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : NEUTRALISATION DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE Pour rappel, le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié... | |
Fiscal TPE | |
| 21/03/2025 SOUSCRIPTION DE PARTS DE FCPI Les sommes versées pour souscrire en numéraire des parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ouvrent droit à une réduction d'impôt sur... | |
Patrimoine | |
| 20/03/2025 Nouveau calcul des plus-values immobilières des LMNP : le formulaire est en ligne | |
Fiscal TPE | |
| 20/03/2025 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES En cas de cession d'un bien immobilier loué meublé par un loueur non professionnel, la plus-value réalisée relève du régime des plus-values immobilières... | |
Social | |
| 20/03/2025 MISE EN PLACE D'UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Une société a mis en place une complémentaire santé en application d'un accord collectif de branche, sans toutefois consulter au préalable les institutions... | |
Vie des affaires | |
| 20/03/2025 DISTRIBUTION DU REPORT À NOUVEAU : À QUEL MOMENT PEUT-ON LE FAIRE ? Alors que les assemblées générales annuelles d'approbation des comptes vont débuter pour les sociétés clôturant leurs comptes au 31 décembre, la Cour de... | |
| 19/03/2025 DÉFAUT DE NOTIFICATION D'UN PROJET DE CESSION DE PARTS : QUI PEUT DEMANDER L'ANNULATION ? Pour rappel, le code de commerce impose que, lorsqu'un associé d'une SARL souhaite céder ses parts sociales à un tiers étranger à la société, il doit notifier... | |
Fiscal TPE | |
| 19/03/2025 RÉDUCTION D'IR POUR DONS Les dons accordés à des organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.... | |
Social | |
| 19/03/2025 PRIMES DE PANIER : À QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES EXONÉRÉES DE COTISATIONS ? Selon la réglementation, une indemnité de restauration sur le lieu de travail, encore dénommée prime de panier par certaines conventions collectives, est... | |
| 18/03/2025 LICENCIEMENT POUR MANAGMENT AGRESSIF Une société avait licencié pour faute grave un responsable d'agence après que ses collaborateurs eurent dénoncé des accès de colère, un caractère « agressif »,... | |
Fiscal TPE | |
| 18/03/2025 TAXE SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe régionale sur les immatriculations de véhicules applicable pour certaines sources d'énergie.... | |
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