Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 24/09/2026 Inexécution des charges pesant sur le donataire : quel délai pour demander la révocation ? | |
Fiscal TPE | |
| 24/09/2026 BÂTIMENTS HORTICOLES : UNE EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent exonérer de taxe foncière sur les propriétés... | |
Social | |
| 24/09/2026 LICENCIEMENT VERBAL SUR WHATSAPP ? À la suite de son licenciement économique le 12 janvier 2021, une salariée avait produit devant la justice un échange sur WhatsApp daté du 12 novembre... | |
Vie des affaires | |
| 24/09/2026 SME : LE SALON DES INDÉPENDANTS, CRÉATEURS D'ENTREPRISE ET DIRIGEANTS DE TPE Le salon SME 2026, événement de référence des créateurs d'entreprise, indépendants et dirigeants de TPE, se réunit les 13 et 14 octobre au Palais des Congrès... | |
| 23/09/2026 LA CNIL MET À JOUR SON OUTIL DE TRAÇABILITÉ DES MODÈLES IA EN SOURCE OUVERTE Les modèles d'IA publiés en source ouverte peuvent être téléchargés, modifiés, spécialisés à l'aide de nouvelles données ou combinés avec d'autres modèles,... | |
Fiscal TPE | |
| 23/09/2026 SERVICES À LA PERSONNE : MISE À JOUR DE LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE En août 2026, l'administration fiscale a mis à jour sa documentation relative au crédit d'impôt en faveur des services à la personne afin de tenir compte... | |
Social | |
| 23/09/2026 INCENDIES DE FORÊT EN AQUITAINE ET DANS LE VAR : VERS UNE EXONÉRATION DE COTISATIONS En déplacement à Mérignac le 17 août 2026, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a présenté plusieurs mesures destinées à accompagner les territoires... | |
| 22/09/2026 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE SECTION SYNDICALE Un syndicat non représentatif peut désigner, sous certaines conditions, un représentant de la section syndicale (RSS). Par ailleurs, un syndicat représentatif... | |
Fiscal TPE | |
| 22/09/2026 ABATTEMENT POUR DURÉE DE DÉTENTION : QUID DES BIENS VACANTS ? Une société de location meublée vend en 2016 un appartement qu'elle détient depuis 1989 et réalise, à cette occasion, une plus-value importante. Estimant... | |
Vie des affaires | |
| 22/09/2026 TRANSITION ÉCOLOGIQUE : UN GUIDE POUR LES ENTREPRISES Le Medef (Mouvement des Entreprises de France) a publié un guide intitulé « Transition écologique : le guide pour agir en entreprise ». Ce document, qui... | |
Fiscal TPE | |
| 21/09/2026 FRANCHISE EN BASE DE TVA : ÉVOLUTION DE LA MENTION OBLIGATOIRE Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA doivent porter sur leurs factures la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Il... | |
Vie des affaires | |
| 21/09/2026 AU 1 La réforme de l'injonction de payer résultant du décret 2026-96 du 16 février 2026 est effective depuis le 1 Pour les ordonnances d'injonction de payer... | |
Social | |
| 21/09/2026 LE PROJET DE LOI « TRANSPARENCE SALARIALE » PRÉSENTÉ EN CONSEIL DES MINISTRES Le projet de loi qui vise à transposer la directive européenne du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations a été présenté en conseil des ministres... | |
Patrimoine | |
| 18/09/2026 PEA : dividendes de titres non cotés versés directement sur le compte espèces en méconnaissance de la procédure interne de la banque | |
| 18/09/2026 PERP : la règle « espérance de vie - 15 ans » ne s'applique pas aux plans d'épargne retraite (PER) | |
Social | |
| 18/09/2026 VAE : NOUVEAU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS TRANSITIONS PRO Depuis le 30 juillet 2026, un salarié qui s'engage dans une démarche de VAE peut solliciter une prise en charge financière auprès de sa commission paritaire... | |
Fiscal TPE | |
| 18/09/2026 JOURNÉES DE CHASSE = ACTIVITÉ COMMERCIALE ? L'organisation de journées de chasse constitue une activité commerciale lorsqu'elle s'accompagne de prestations de services proposées aux participants.... | |
| 17/09/2026 FRAIS DE RESTAURATION ET FACTURATION ÉLECTRONIQUE La réforme de la facturation électronique modifie-t-elle les règles de déduction des frais de restauration ou celles relatives à la récupération de la... | |
Social | |
| 17/09/2026 LA VISITE MÉDICALE DE MI-CARRIÈRE ABORDERA LES MALADIES CARDIO-VASCULAIRES Tout salarié bénéficie d'une visite médicale de mi-carrière, à l'échéance fixée par accord de branche ou, à défaut, durant l'année de ses 45 ans. Schématiquement,... | |
Vie des affaires | |
| 17/09/2026 IA ACT : L'ÉTIQUETAGE DES CONTENUS GÉNÉRÉS PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEVIENT OBLIGATOIRE Depuis le 2 août 2026, une nouvelle étape est entrée en vigueur dans le calendrier de mise en oeuvre de l'IA Act. En effet, depuis cette date, une obligation... | |
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