Liste des dernières dépêches |
Patrimoine |
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Social |
Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant des manquements de l'employeur, à charge pour les prud'hommes de déterminer... |
Vie des affaires |
L'Association nationale des sociétés par actions (Ansa) a récemment rendu un avis concernant la possibilité, pour un directeur général (DG) de SAS ou de... |
Fiscal TPE |
Sauf option pour le report en arrière, les entreprises soumises à l'IS peuvent reporter leurs déficits fiscaux sur les bénéfices ultérieurs sans limitation... |
Patrimoine |
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Vie des affaires |
Selon un sondage commandé par la CNIL, 41 % des répondants ont été victimes d'une utilisation frauduleuse de leurs données personnelles, mais seulement... |
Fiscal TPE |
Si une société mère d'un groupe intégré est conduite à supporter les conséquences d'une procédure de rectification en matière d'impôt sur les sociétés... |
Social |
Un employeur peut, au regard des conditions climatiques (ex. : canicule, neige, gel, verglas, pluie, vent fort), décider d'arrêter un chantier. Dans ce... |
Patrimoine |
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Social |
Il est interdit de licencier un salarié pour des faits en rapport avec une grève, sauf à invoquer une faute lourde, c'est-à-dire une faute commise avec... |
Fiscal TPE |
Sous certaines conditions, les impatriés peuvent bénéficier d'une exonération des éléments de rémunération directement liés à leur situation et de certains... |
Vie des affaires |
Pour rappel, la loi visant à lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques, entrée en vigueur le 1 Dans ce contexte, les agents de la Concurrence,... |
Patrimoine |
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