Vie des affaires
La nouvelle nomenclature d'activités française de l'artisanat est précisée
La nomenclature d'activités française de l'artisanat (NAFA) change au 1er janvier 2027. Un arrêté ministériel devait encore la préciser, c'est désormais chose faite.
Rappel : la NAFA change au 1er janvier 2027. - La NAFA identifie et classe les activités relevant du secteur de l'artisanat avec leur code NAF associé (c. artisanat art. R. 111-1).
Compte tenu du changement de la codification NAF au 1er janvier 2027, le décret 2026-87 du 13 février 2026 a en conséquence prévu d'actualiser la NAFA. Cette mise à jour nécessitait la parution d'un arrêté ministériel précisant les sous-classes.
La version détaillée de la nouvelle NAFA est désormais disponible. - Un arrêté du 24 août 2026, publié au journal officiel du 20 septembre 2026, vient ainsi détailler les activités artisanales comprises dans chaque sous-classe de la nouvelle NAFA et les assortit d'un code à six signes : Extrait journal officiel du 20 septembre 2026 - texte 11
Pour aider les entreprises dans leur démarche d'immatriculation et l'identification du code NAFA qui leur sera applicable à compter du 1er janvier prochain, la Direction générale des entreprises indique, sur le site entreprises.gouv.fr, qu'un dispositif d'accompagnement sera bientôt déployé.
Actuellement, en cas de cas de question, il est d'ores et déjà possible d'écrire à sa Chambre des Métiers et de l'Artisanat régionale (https://www.artisanat.fr/nous-connaitre/contactez-cma).
Arrêté du 24 août 2026 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat, JO du 20 septembre, texte 11
