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Newsletter du 13/11/2020

Flashs
Brèves
Covid-19 : nouvelle mise à jour des questions/réponses sur le télétravail
Le document questions / réponses comme un guide pratiqueLe télétravail, présenté comme un des leviers permettant de lutter contre la propagation du coronavirus, ...
Télétravail : l'inspection du travail appelée à contrôler l'application du nouveau protocole sanitaire
Avec le reconfinement, de nouveaux contrôles de l'inspection du travailSelon les chiffres du ministère du Travail, depuis le début de la crise sanitaire, ...
Covid-19 : les employeurs peuvent proposer des tests antigéniques aux salariés
Une des nouveautés du protocole sanitaireLe protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 ...
En réponse à la crise, l'accès aux marchés publics est durablement facilité
Conclusion de marchés publics « de gré à gré »Conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalablesUn acheteur public peut conclure un marché ...
Mesures de soutien aux entreprises dans l'avis de CFE 2020
Au-delà des reports d'échéances de paiement déjà accordés, un dispositif de dégrèvement exceptionnel a été adopté dans le cadre de la 3e loi de finances ...
Report des échéances de prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants : mode d'emploi
Dans sa foire aux questions relative aux mesures d'accompagnement des entreprises mises en oeuvre par la DGFiP pour faire face à la crise du Covid-19, mise ...
Questions
Articles

Rappel d'obligations

Réclamations et régularisations avant le 31 décembre 2020
Nous rappelons les situations dans lesquelles les réclamations doivent être adressées au service des finances publiques au plus tard le 31 décembre 2020, ainsi que les omissions ou erreurs susceptibles d'être réparées avant cette date.

Dossier

Impôts : les projets 2021
Le projet de Budget pour 2021 entérine le Plan de relance de l'économie et contient quelques mesures fiscales visant essentiellement les entreprises. Leur teneur définitive sera connue en fin d'année.

Actu en bref

Dirigeant condamné pour comptabilité irrégulière
Comme la loi le permet, le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire est condamné à supporter une partie du passif car il a commis une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif. En pratique, il n'a tenu ...
Le sort fiscal des voyages du dirigeant remboursés à tort
Lors d'un contrôle, un vérificateur refuse la déduction de sommes comptabilisées par une société comme remboursements de frais de voyages à son gérant, car le caractère professionnel de ces frais n'est pas établi. Et, du côté ...

Impôts

Covid-19 : de solides justificatifs pour déduire une provision
En cette période de crise économique et sanitaire, soyez particulièrement attentif aux éléments vous permettant de constituer des provisions.