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Newsletter du 10/10/2024

Flashs
Brèves
Nouveau prêt avance mutation à taux zéro pour le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique : le décret et l'arrêté sont parus
l'article 71 de la loi de finances pour 2024 a créé un dispositif de prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant ...
Retraite : c'est au tour du Rassemblement national de proposer de revenir sur la réforme Macron de 2023
La (RN) vise à revenir sur la réforme « Macron » entrée en vigueur en septembre 2023. Pour mémoire, cette réforme relève progressivement l'âge légal de ...
Nouvelles précisions de l'ANSA sur la procédure en cas de perte de capitaux propres
La loi 2023-171 du 9 mars 2023 et son décret 2023-657 du 25 juillet 2023 avaient pour finalité d'assouplir les modalités de reconstitution des capitaux ...
Illustration de la méthode d'évaluation par comparaison pour le calcul des droits de succession
Dans cette affaire, l'immeuble dépendant de la succession du testateur a été déclaré dans la déclaration de succession souscrite par les légataires universels ...
Nullité du licenciement pour faute grave fondé sur des mails privés échangés grâce à la boîte mail professionnelle
Un salarié, cadre dirigeant, a adressé avec sa messagerie professionnelle à un collègue, un ancien collègue et à un partenaire commercial des mails contenant ...
Une société condamnée à 800 000 € pour collecte illicite des données de santé
Pour rappel, toute entreprise qui traite des données personnelles permettant d'identifier une personne physique est notamment tenue de respecter les obligations ...
Questions
Articles

Dossier

Quels choix pour se lancer ? Un créateur d'entreprise se confie
Après plus de 10 ans passés au sein d'une chambre de commerce et d'industrie, Romain Delehonte a décidé de changer de cap en créant « Atelier Relief Bois », une entreprise de menuiserie en Lot-et-Garonne. Il a accepté de répondre à nos questions ...

Locaux

Pour ou contre les baux de courte durée ?
Vous avez trouvé un local à louer mais le propriétaire veut limiter à deux ans la durée du bail. Mieux vaut connaître les incidences d'un tel bail avant de l'accepter.

Impôts

Télécorrection de la déclaration de revenus : le fisc précise sa portée
Dans une actualité du site « impots.gouv.fr », le fisc modifie les règles du jeu en cas de correction à la baisse des revenus.

Salariés

Insubordination au travail, comment la gérer ?
Un salarié ne respecte pas vos directives ou le cadre que vous avez posé dans l'entreprise ? Sachez comment réagir.

Impôts

Abandon de loyers retoqué par le fisc
Aider un client en lui abandonnant plusieurs années de loyers n'est pas toujours bien vu du fisc. En voici une illustration récente.