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Newsletter du 10/12/2025
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La Cour des Comptes se penche sur le pacte Dutreil
Une démission suite à une surcharge de travail connue de l'employeur peut être requalifiée en prise d'acte
Peut-on créer des actions conférant une majorité immuable des 2/3 des droits de vote ?
Manquement de la banque à son obligation de vigilance en présence d'anomalies apparentes « aisément » décelables
Le harcèlement moral peut résulter d'un ensemble d'éléments isolés, dans un contexte particulier
Le bénéficiaire effectif pourrait rester confidentiel dans des situations à risque
Questions
Articles
La loi « Seniors » vise large : CDI, reconversions, entretiens...
Obligation de vigilance du maître d'ouvrage : quelles limites ?
BNC : signalez que vous optez pour le régime « créances-dettes »
Compte courant d'associé : un mode de financement souple
Charges déductibles : apportez des preuves convaincantes !

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