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Newsletter du 13/11/2025

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Brèves
PLF 2026 : les principales mesures
Le projet de loi de finances pour 2026, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le mardi 14 octobre 2025, comporte des mesures intéressant les particuliers ...
Publication de la loi sur les seniors, l'évolution du dialogue social et les transitions professionnelles
La loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue ...
Transformation en SAS : l'évaluation des avantages particuliers s'impose-t-elle ?
La transformation d'une société, quelle qu'en soit la forme, en SAS doit satisfaire les deux règles suivantes : la décision de transformation doit être ...
Pas d'indivision entre les héritiers et le légataire universel
Une mère décède en 2011 et laisse pour recueillir sa succession, son conjoint commun en biens et leurs trois enfants (une fille et deux garçons). En 2017, ...
Barème Macron : les périodes d'absence pour maladie doivent être incluses dans le calcul de l'ancienneté du salarié
Lorsque le juge estime qu'un est , le salarié, s'il n'est pas réintégré, perçoit une indemnité spécifique. Pour fixer le montant de cette indemnité, le ...
Enfreindre la procédure des « conventions réglementées » est répréhensible, même sans dissimulation
. - Dans une SA, lorsqu'une convention est conclue entre la société et l'un de ses dirigeants ou actionnaires détenant plus de 10 % des droits de vote, ...
Questions
Articles

Dossier

Devenir franchisé : que signe-t-on vraiment ?
Maîtriser les étapes clés du parcours contractuel du franchisé, c'est éviter les pièges et sécuriser son projet.

Salariés

Budget 2026 : quelles mesures concernent les entreprises ?
Pour le budget 2026, l'objectif de faire baisser le déficit passe par des coups de rabot. Focus sur les mesures concernant les entreprises qui figurent dans le projet de loi de financement de sécurité sociale et le projet de loi de finances.

Gestion

Régler les litiges à l'amiable : quelles nouveautés ?
Résoudre les litiges commerciaux sans passer par les tribunaux a des avantages : gain de temps, moindre coût, confidentialité... Un décret réforme les modes amiables de résolution des différends pour inciter à les utiliser.

Impôts

Dirigeant : l'effet « boomerang » du contrôle sur votre entreprise
Les rectifications apportées au résultat d'une société peuvent impacter son dirigeant. En voici une parfaite illustration...

Gestion

Facturation électronique : comment choisir sa plateforme ?
La réforme approche : anticipez et choisissez votre plateforme de facturation électronique dès maintenant, sachant que les petites entreprises ne pourront plus s'appuyer sur le service gratuit du portail public de facturation.