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Newsletter du 10/01/2024

Flashs
Brèves
Renégocier le remboursement d'un prêt garanti par l'État reste possible jusqu'en 2026
Selon le ministère de l'Économie, les entreprises ont majoritairement fait face en 2022 et 2023 au remboursement de leur prêts garantis par l'État (PGE) ...
La majoration de 25 % sous le couperet de la CEDH
Avant l'intervention de la loi de finances pour 2006 (loi 2005-1719 du 30 décembre 2005), l'adhésion des professionnels concernés à un OGA avait pour effet ...
Refus de CDI après un CDD ou une mission d'intérim : ce qui change au 1er janvier 2024
Pour mémoire, la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a prévu une mesure visant, sous certaines conditions et sauf exceptions, à visant le même emploi ...
Entrepreneur individuel : l'insaisissabilité de la résidence principale a ses limites !
En juillet 2016, un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire puis, au mois de septembre suivant, la procédure est étendue à son épouse. ...
La Cour de cassation admet la recevabilité des preuves obtenues déloyalement sous certaines conditions
Un salarié, mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave, a contesté son licenciement devant les juges. L'employeur a alors fourni pour ...
L'aide exceptionnelle à l'alternance est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024
Une aide exceptionnelle d'un montant de a été mise en place (décret 2022-1714 du 29 décembre 2022, JO du 30) : pour les employeurs d'apprentis ne pouvant ...
Questions
Articles

Dossier

Impôts : quoi de neuf en 2024 ?
Zoom sur les mesures marquantes de la loi de finances pour 2024.
Recours hiérarchique : gare au nouveau délai de 30 jours
En cas de différend avec le fisc, un recours hiérarchique peut permettre d'éviter un contentieux long et coûteux. Mais le délai pour agir est dorénavant très encadré.

Charges sociales

Aperçu des nouvelles mesures sociales pour 2024
Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024 comportent leur volet « social » qui intéresse les employeurs.

Salariés

Partage de la valeur : ce qui change pour les petites entreprises
Le partage de la valeur se développe dans les entreprises de moins de 50 salariés. Deux dispositifs expérimentaux, l'un obligatoire, l'autre facultatif, s'appliquent pendant une durée de 5 ans à partir du 1er décembre 2023.

Actu en bref

Évolution des aides aux TPE/PME face à la crise énergétique
Plusieurs aides de l'État ont été mises en place pour protéger les entreprises de la hausse des coûts de l'énergie, spécialement les TPE/PME. Le Gouvernement a annoncé les évolutions suivantes pour l'année 2024 : le plafond du ...
Du nouveau pour les automobilistes
La rentrée 2024 est riche de nouveautés pour les automobilistes. Fin du retrait de point pour un « petit » excès de vitesse. Toujours sanctionné par une amende, un excès de vitesse inférieur à 5 km/h au-dessus de la limite ...