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Newsletter du 11/12/2023

Flashs
Brèves
Aides face à la crise énergétique : le scénario envisagé pour 2024 en faveur des entreprises
Pour mémoire, plusieurs aides de l'État ont été instaurées afin de faire face à la hausse des coûts de l'énergie. Au titre de l'année 2023, les entreprises ...
Assurance chômage : le projet de décret permettant de prolonger le régime actuel est prêt
Les règles d'indemnisation du chômage et le taux de la cotisation patronale d'assurance chômage, incluant le dispositif du bonus-malus, sont actuellement ...
L'encadrement de l'évolution des loyers reconduit en zones tendues
Un nouveau décret prolonge pour une période d'un an, à compter du 1er août 2019, le dispositif d'encadrement de l'évolution des loyers, dans l'ensemble ...
Carence fautive du notaire et pacte Dutreil
Le pacte Dutreil constitue le principal régime de faveur permettant de réduire le coût fiscal de la transmission à titre gratuit, par donation ou succession, ...
Le gérant d'une société civile répond d'une faute commise envers les tiers pendant 5 ans
Après avoir fait évaluer son bien immobilier par un notaire, une SCI le vend à une SAS. Ces deux sociétés sont dirigées par la même personne. Par la suite, ...
Suspension du repos hebdo pendant les JO ? Des « questions/réponses » viennent d'être publiées
Les questions/réponses visent à expliciter les dispositions du décret du 23 novembre 2023 qui ouvre à certains employeurs la possibilité de suspendre le ...
Questions
Articles

Dossier

Salons professionnels : un investissement gagnant !
Vous hésitez à participer à un salon ? Par crainte d'avoir à engager des frais, un temps précieux ? Osez ! Les organisateurs prévoient des solutions adaptées aux TPE. Vous pourrez donner de la visibilité à votre entreprise, rencontrer vos pairs, ...

Impôts

CFE : faire corriger la valeur locative
La CFE 2023 doit être réglée au plus tard le 15 décembre prochain. Vérifiez avec soin la valeur locative et faites une réclamation si le fisc a requalifié à tort vos locaux pour les taxer davantage.

Actu en bref

Sanctionner un salarié pour des infractions routières
Sanctionner un salarié en raison de faits relevant de sa vie personnelle n'est possible que dans deux hypothèses : soit parce que ces faits se rattachent à sa vie professionnelle (ils constituent un manquement du salarié à ses ...
Loger à la même adresse que sa société peut jouer des tours
Un contribuable heureux bénéficiaire d'un héritage néglige de souscrire une déclaration de succession. Le fisc s'en aperçoit et le taxe d'office par lettre recommandée avec AR. Le fautif conteste la validité de la proposition de ...

Clients et fournisseurs

Rompre un contrat unilatéralement et sans avertissement
Pour mettre fin à un contrat de façon unilatérale, en principe la mise en demeure est un passage obligé. Mais pas toujours.

Salariés

Embauche d'un salarié : de nouveaux éléments à communiquer
Désormais, embaucher un salarié vous oblige à lui fournir de nouvelles informations.

Actu en bref

Une erreur de taux de TVA qui coûte cher
Un artisan procède à la remise en état d'une maison ravagée par un incendie. Il facture des travaux de déblaiement au taux réduit de 5,5 % alors qu'ils relèvent en réalité du taux normal. S'apercevant de sa bévue, il réclame la ...