Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
12/03/2020
QUESTIONS/RÉPONSES SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Entretien professionnel - Questions / réponses
Fiscal TPE
12/03/2020
DÉCLARATION DE RÉSULTATS DES PROFESSIONNELS SOUMIS À L'IR

5 mai 2020 - 20 mai 2020 pour les utilisateurs de téléprocédures
11/03/2020
TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS

La TVS est due sur les véhicules immatriculés au nom de la société - Même si elle est privée de la jouissance du véhicule
Vie des affaires
11/03/2020
LA DISSOLUTION D'UNE EURL MET FIN AU MANDAT DU GÉRANT

Dissolution d'une EURL - Fin du mandat du gérant - Pas de révocation abusive
Social
10/03/2020
CONGÉ POUR DÉCÈS D'UN ENFANT : VOTE AU SÉNAT

Décès d'un enfant - Congé familial
Fiscal TPE
10/03/2020
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Taux individualisé de PAS - Pas applicable aux revenus fonciers qui sont considérés comme des revenus communs
Vie des affaires
10/03/2020
INFORMATION DE L'ACQUÉREUR PROFESSIONNEL SUR LES RISQUES D'UN NOUVEAU PRODUIT

Vente - Acheteur professionnel - Devoir de conseil - Produit nouveau
Patrimoine
09/03/2020
Je suis titulaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit avant le 1er janvier 1983 sur lequel j'ai versé des primes en janvier 2019 et en novembre 2019. J'envisage de procéder à un rachat en 2020. Quelle sera la fiscalité applicable ?

09/03/2020
J'ai perçu en 2019 une indemnité d'immobilisation suite à la renonciation du bénéficiaire de la promesse de vente, sans motif, consentie sur le bien m'appartenant. Dans quelle catégorie dois-je déclarer cette somme ?

Fiscal TPE
09/03/2020
BARÈME CARBURANT

Barème carburant pour 2019 - Pour les véhicules de tourisme et les deux-roues motorisés affectés à usage mixte
Vie des affaires
09/03/2020
TRANSACTION EN FIN DE BAIL COMMERCIAL

Bail commercial - Transaction - Pas de contrepartie pour le bailleur - Annulation
Social
09/03/2020
CORONAVIRUS : MESURES DANS LES ENTREPRISES

Coronavirus - 22 questions/réponses
Patrimoine
07/03/2020
Est-ce que le prélèvement optionnel libératoire de 7,5 % applicable lors d'une sortie en capital d'un PERP ou d'un contrat PREFON s'applique aux prestations issues d'un nouveau plan d'épargne retraite (type PERE-CO ou PER-in) ?

Fiscal TPE
06/03/2020
AMENDE POUR FACTURE DE COMPLAISANCE

Amende prévue à l'article 1737 I du CGI - Elle peut être infligée tant au fournisseur qu'au bénéficiaire de la facture si celui-ci a sciemment participé à la fraude
Social
06/03/2020
AIDES FINANCIÈRES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES ADAPTÉES

Aides financières de l'État accordées aux entreprises adaptées - Aide au poste, aide à l'accompagnement - Aides au CDD tremplin et pour l'exercice de l'activité de travail temporaire
Vie des affaires
06/03/2020
MISE EN LIGNE DU SITE SIGNALCONSO

Ventes en ligne - Bilan 2019 en France
Patrimoine
06/03/2020
Les opérations de donations-cessions peuvent-elles tomber sous le coup du mini-abus de droit ?

Social
05/03/2020
DÉFAUT DE LOYAUTÉ DU SALARIÉ

Le salarié qui signe, au nom de son employeur, des contrats de sous-traitance avec la société de son épouse se trouve en situation de conflit d'intérêts.
Vie des affaires
05/03/2020
BILAN DU E-COMMERCE EN FRANCE EN 2019

Ventes en ligne - Bilan 2019 en France
Fiscal TPE
05/03/2020
RÉGULARISATION DE TVA

Régularisation de la TVA initialement déduite - Dispense en cas de dons d'invendus à des associations reconnues d'utilité publique
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