Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
19/12/2019
NOUVELLE PRIME POUVOIR D'ACHAT POUR 2020

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 - Exigence d'un accord d'intéressement - Versement jusqu'au 30 juin 2020
Vie des affaires
19/12/2019
CONSENTEMENT AU DÉPÔT DE COOKIES

Sites internet - Dépôt de cookies - Case cochée par défaut - Consentement non valable
Fiscal TPE
19/12/2019
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET MODIFICATION DES TAUX D'IMPOSITION

Nouveaux taux de PAS transmis aux tiers collecteurs - Cas particulier d'une application dès décembre 2019
Patrimoine
19/12/2019
Pour mes dividendes perçus en 2018 et mes plus-values sur valeurs mobilières réalisées en 2018, j'ai opté pour le barème progressif de l'IR. Quand vais-je pouvoir déduire une fraction de la CSG acquittée ?

Fiscal TPE
18/12/2019
ÉVALUATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DE BÉNÉVOLES

Frais de déplacement des bénévoles d'associations - Réduction d'impôt pour dons de 66 % - Impossibilité d'utiliser le barème kilométrique des salariés
Social
18/12/2019
LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE UN SALARIÉ EN AT

Un salarié en AT peut être licencié pour faute grave - La notification du licenciement doit expressément mentionner la faute grave
Vie des affaires
18/12/2019
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Entreprises en difficultés - Liquidation judiciaire simplifiée - Recours obligatoire élargi
Patrimoine
18/12/2019
Titulaire d'un contrat monosupport en unités de comptes, je souhaiterais le transformer en contrat multisupports sans perdre l'antériorité fiscale. Comment faire ?

17/12/2019
Ma soeur et moi sommes appelés à la succession de notre oncle par représentation de notre père, frère unique du défunt. Quels seront les abattements et tarifs applicables pour le calcul des droits de succession ?

Vie des affaires
17/12/2019
REGISTRES DE SOCIÉTÉS DÉMATÉRIALISÉS

PV et registres des sociétés - Dématérialisation - Signature électronique
Social
17/12/2019
ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DES SALARIÉS

« À travail égal, salaire égal » - Différences de traitement fondées sur un élément objectif
Fiscal TPE
17/12/2019
RÉDUCTION D'IMPÔT EN DE SOUSCRIPTION AU CAPITAL D'ENTREPRISES DE PRESSE

Versements à une société de lecteurs interposée - Contenu de l'attestation délivrée par la société de lecteurs aux souscripteurs
16/12/2019
DÉCLARATION DE REVENUS PRÉREMPLIE ET EMPLOI À DOMICILE

Récapitulatif des retenues à la source effectuées en 2019 par les tiers collecteurs et par l'administration fiscale - Dépenses d'employé à domicile effectuées via le CESU ou PAJEMPLOI
Vie des affaires
16/12/2019
DIRIGEANT CONDAMNÉ POUR ABUS DE BIENS SOCIAUX

Complicité d'abus de biens sociaux - Gérant condamné - Charge exclusive de la réparation
Social
16/12/2019
QUELQUES CHIFFRES PAYE POUR 2020

PFSS 2020 : 41 136 ? (annuel), 3428 ? (mensuel), 189 ? (journalier) - Gratification des stagiaires : 26 ? x 15 % : 3,90 ?
13/12/2019
HARCÈLEMENT MORAL SANS INTENTION DE NUIRE

Harcèlement moral - Éléments constitutifs - Absence d'intention de nuire
Fiscal TPE
13/12/2019
IMPOSITION DES NON-RÉSIDENTS

Application du taux moyen pour les non-résidents - Demande du contribuable a priori ou a posteriori, justificatifs à l'appui
Patrimoine
12/12/2019
Exonération au titre de la résidence principale même pour une occupation de 6 mois

Fiscal TPE
12/12/2019
CONSÉQUENCES DU DÉFAUT D'ADHÉSION A UN ORGANISME DE GESTION AGRÉE

La majoration de 25 % s'applique d'office en l'absence d'adhésion à un OGA - Peu importe qu'un contribuable justifie d'une adhésion à un OGA au titre d'une autre activité
Social
12/12/2019
ÊTRE PRÉCIS SUR LE TERME DU CDD

CDD - Précision du terme - Rupture anticipée abusive
Brèves suivant(es) >><< Brèves précédent(es)