Qui sommes nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Contact
Nos honoraires
Nos communiqués
Connexion
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Dépêches
Le JT Quotidien
Chiffres
Bâtiment et immobilier
Fiscal
Justice
Prélèvement à la source
Taux et indices
Documents du dirigeant
Les aides à l'embauche
Le mémento de l'entreprise
Le mémento du dirigeant 2023
Outils
Plan du site
Newsletter
Échéancier
Outils de calcul
Base documentaire
LA WEBTV
Toute l'actualité juridique en vidéo avec le JT Quotidien
webtv@grouperf.com
Le JT Quotidien
14 septembre 2021
-
Durée : 00:02:07
Sommaire :
- Activité partielle au 1er septembre 2021
- Base minimum de CFE
ARCHIVES
28 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 28 mars : Plus
- values immobilières, Passeport de prévention, De nouvelles contraintes pour les leaders du marché numérique. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CAA Douai n°22DA02648 du 8 février 2024
- Ministère du Travail, communiqué du 29 février 2024
- Règlement (EU) 2022
- 1925 du 14 septembre 2022
27 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 27 mars : Contrôle URSSAF, Participation des salariés, Responsabilité de l’architecte. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ., 2e ch., 1er février 2024, n° 22
- 13420 FD
- Réponse ministérielle Juin n°6923, JO Assemblée Nationale du 27 février 2024
- Cass. civ., 3e ch., 15 février 2024, n° 22
- 23682 D ; Cass. civ., 3e ch., 21 novembre 2019, n° 16
- 23509 P
26 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 26 mars : Location meublée touristique, Immobilier locatif, Inaptitude : reclasser sur un poste moins bien payé. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ., 3e ch., 25 janvier 2024, n° 22
- 21.455 D
- Actualité BOI du 11 mars 2024
- Rapport parlementaire « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises » (proposition 12), 15 février 2024
25 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 25 mars : Statistiques sur la TVA 2023, Des mesures concrètes pour simplifier la vie des commerçants, Rupture conventionnelle en un entretien. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- impots.gouv.fr actualité du 12 mars 2024
- Ministère de l'Économie, communiqué de presse n° 1598 du 5 mars 2024
- Cass. soc. 13 mars 2024, n° 22
- 10551 FB
22 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 22 mars : Groupe de TVA, Clause d'arbitrage, Guide sur l'endométriose au travail. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Actualité BOI du 21 février 2024
- Cass. civ., 1re ch., 14 février 2024, nos 22
- 19385, 22
- 19386, 22
- 21862, 22
- 21864, 22
- 23496 et 22
- 23498 ; C. proc. civ. art. 1448
- Communiqué de presse du ministère du Travail du 7 mars 2024 ; ANACT, 7 mars 2024, « Endométriose et travail : comprendre et agir – Guide pour les dirigeants et manageurs »
21 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 21 mars : C2P : demande d'utilisation des points, Publication des comptes annuels par l'administration fiscale, Taxe sur les surfaces de stationnement. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêtés du 2 février 2024, JO du 2 mars 2024, textes 6 et 7
- « Rendre des heures aux Français
- 14 mesures pour simplifier la vie de nos entreprises », rapport remis le 15 février 2024 à Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ; C. com. art. L. 232
- 22 et L. 232
- 23
- CE 16 février 2024
20 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 20 mars : Mention de la répartition des horaires de travail d'un temps partiel, Crédit d’impôt pour investissement en corse, Convention d'honoraires proposée par un avocat. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 28 février 2024, n° 22
- 24497 D
- CE 19 février 2024, n°471705
- Cass. civ., 2e ch., 15 février 2024, n° 22
- 15680 F
- B ; C. consom. art. R. 212
- 1, 11°
19 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 19 mars : Baisse des tarifs des greffiers de tribunaux de commerce, Droit de partage, Résultats pour l'index égalité sur 2023 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêté du 28 février 2024, JO du 29
- TJ Lille 9 février 2024, n° 22
- 03013
- Communiqué de presse du ministère du Travail du 8 mars 2024
18 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 18 mars : Barème carburant 2023, Scrutin de représentativité dans les TPE pour 2024, Information des consommateurs sur l'origine de la viande Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- BOFIP
- BAREME
- 000003 du 6 mars 2024
- Arrêté du 7 mars 2024, JO du 10, texte n° 11
- Décret 2024
- 171 du 4 mars 2024, JO du 6
15 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 15 mars : Les métiers agricoles ajoutés à la liste des métiers sous tension, Système du quotient, Traitement du poste clients par l'expert
- comptable. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêté du 1er mars 2024, JO du 2, texte 11 ; Communiqué de presse du ministère du Travail du 26 février 2024
- TA Nantes 9 février 2024, n° 20
- 03676
- Cass. com. 14 février 2024, n° 22
- 13899 B
14 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 14 mars : CFE et valeur locative plancher, Décomplexifier la commande publique pour les petites entreprises, Violation de la clause de non
- concurrence par le salarié. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CE 16 février 2024, n° 473815
- Rapport parlementaire « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises » (proposition 14), 15 février 2024
- Cass. soc. 14 février 2024, n° 22
- 17332 D
13 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 13 mars : Délai pour faire annuler une assurance vie, Lutte contre l’emploi irrégulier de travailleurs étrangers, Majoration des revenus des non
- adhérents d'OGA. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ., 2e ch., 21 décembre 2023, n° 22
- 15768 B
- Instruction du 5 février 2024, NOR : IOMV2402697
- TA Caen 26 janvier 2024, n° 210488
12 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 12 mars : Suramortissement, Portabilité de la prévoyance complémentaire et liquidation judiciaire, Dépénalisation des sanctions pour les dirigeants de bonne foi. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Actualité BOI du 21 février 2024
- Cass. civ., 2e ch., 15 février 2024, n° 22
- 16132 FB
- Rapport parlementaire « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises » (proposition 12), 15 février 2024
11 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 11 mars : Chuter en déneigeant sa voiture : accident de trajet ?, Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, De nouveaux seuils pour classer les entreprises selon leur taille. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ., 2e ch., 29 février 2024, n° 22
- 14592 FB
- BOI
- ANNX
- 000097 du 28 février 2024
- Décret 2024
- 152 du 28 février 2024, JO du 29 février 2024
08 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 07 mars : Utiliser l'image des salariés, Clause prévoyant une faculté de résiliation, Lutte contre la fraude fiscale. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 14 février 2024, n° 22
- 18014 D
- Cass. civ., 1re ch., 31 janvier 2024, n° 21
- 23233 B
- Arrêté du 16 février 2024, JO du 17 février 2024, texte 7
07 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 07 mars : Réduction d'impôt flotte de vélos, La dématérialisation des assemblées générales bientôt généralisée ?, Pause déjeuner. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Actualité BOI du 14 février 2024
- Rapport parlementaire « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises » (proposition n° 7) 15 février 2024
- Cass. soc. 7 février 2024, n° 22
- 22308 FD
06 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 06 mars : Licenciement pour faute, Location meublée touristique, Respect du plan local d'urbanisme par les entreprises. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 14 février 2024, n° 22
- 19351 D
- Actualité BOI du 14 février 2024
- Cass. crim. 6 février 2024, n° 23
- 81748 B ; c. urbanisme art. L. 480
- 4 et L. 610
- 1
05 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 05 mars : Congé avec offre de renouvellement du bail commercial, Activité partielle et APLD à Mayotte, Régime TVA des NFT. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ., 3e ch., 11 janvier 2024, n° 22
- 20872 B
- Décret 2024
- 125 du 21 février 2024, JO du 22 février 2024
- Actualité BOI du 14 février 2024
04 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 04 mars : Facture électronique, Aide financière pour les TPE touchées par les inondations dans le nord, Preuve des heures travaillées. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- impôts.gouv.fr, actualité du 16 février 2024
- Décret 2024
- 86 du 7 février 2024, JO du 8 février 2024
- Cass. soc. 7 février 2024, n° 22
- 15842 FSB ; Cass. soc. 7 février 2024, n° 22
- 16323 FS
01 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 1er mars : Désignation du RSS : qui paie la cotisation des adhérents ?, Étude du comportement des microentreprises sur internet, Option pour la TVA. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 31 janvier 2024, n° 23
- 13982 D
- INSEE PREMIÈRE, actualité du 1er février 2024
- CE 21 décembre 2023, n° 474042