Vie des affaires
Soutien aux entreprises
Une prise en charge des coûts fixes pour les secteurs en crise à compter du 31 mars 2021
Une aide supplémentaire sera accordée aux entreprises touchées par la crise sanitaire. Elle correspondra à la prise en charge d'une partie des coûts fixes supportés par ces entreprises. Ce nouveau dispositif sera opérationnel à compter du 31 mars 2021.
Une nouvelle aide : la prise en charge des coûts fixes
Comme annoncé par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier dernier, une nouvelle aide complémentaire va s'ajouter à l’aide du fonds de solidarité.
Cette aide correspondra à la prise en charge par l'État des coûts fixes, sur le premier semestre de l'année 2021, des entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire. Chaque subvention sera calculée sur une période de deux mois (janvier/février, mars/avril et mai/juin).
Les entreprises concernées
Les sociétés relativement grandes
Cette aide sera ouverte en premier lieu aux entreprises d'une certaine taille. Ces entreprises devront soit avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, soit appartenir à l'un des secteurs impactés par la crise (secteurs S1) ou exerçant une activité connexe à ces secteurs impactés par la crise (secteurs S1 bis) et remplir toutes les conditions suivantes :
-être créées avant le 1er janvier 2019 pour l’aide de janvier/février, avant le 28 février 2019 pour l’aide de mars/avril et avant le 30 avril 2019 pour l’aide de mai/juin ;
-réaliser un chiffre d'affaires mensuel de plus d’1 M€ ou un chiffre d'affaires annuel de plus de 12 M€ ;
-avoir subi une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires et être éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021.
Les secteurs coûteux sans condition de taille
Cette aide complémentaire sera ensuite étendue à d'autres entreprises, sans critère de chiffre d'affaires, susceptibles d'avoir d’importantes charges fixes. Seront concernés les secteurs suivants :
-les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling...) ;
-les salles de sport ;
-les zoos ;
-les établissements thermaux ;
-les hôtels, cafés, restaurants ;
-les résidences de tourisme situées en montagne.
Montant de l'aide
Le dispositif visera à compenser les charges fixes de l'entreprise qui ne seront pas couvertes par ses recettes, ses assurances ou les aides publiques.
Le calcul de cette aide sera ainsi basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE), autrement dit, sur les recettes de l'entreprise desquelles seront déduites ses charges d’exploitation. Les charges financières et les dotations aux amortissements ne seront pas prises en compte dans l’assiette de l’aide.
La subvention octroyée par l'État pourra atteindre jusqu’à 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et jusqu'à 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le montant de la subvention sera plafonné à 10 M€ sur la période de janvier à juin 2021.
Demande de l'aide à partir du 31 mars 2021
La demande d'aide pour les mois de janvier et février 2021 pourra être déposée à compter du 31 mars 2021 sur le site impots.gouv.fr. dans l’espace professionnel de l’entreprise.
À titre de justificatif, l'entreprise devra fournir une attestation de son expert-comptable.
Pour les mois de mars et avril 2021 et pour les mois de mai et juin 2021, la demande pourra être faite respectivement en mai et en juillet de la même année.
À noter. Il s'agit à ce stade d'un communiqué du ministère du l'Économie des Finances et de la Relance. Bien entendu, le contenu précis et l'étendue des mesures restent tributaires de textes à paraître.
Ministère de l’Économie des Finances et de la Relance, Communiqué de presse n° 769 du 10 mars 2021