Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
21/04/2022
Apport-cession : le réinvestissement dans la location meublée n'a pas de caractère économique

Fiscal TPE
21/04/2022
AIDE EXCEPTIONNELLE « CARBURANT » ET TVA

Le fisc vient de confirmer que, à l'instar des aides octroyées durant la crise sanitaire, l'aide exceptionnelle accordée aux personnes qui fournissent...
Vie des affaires
21/04/2022
UN PGE AU SECOURS DES ENTREPRISES AFFECTÉES PAR LA CRISE UKRAINIENNE

Instauré pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif du prêt garanti par l'État, ou PGE, permet d'obtenir du crédit bancaire...
Social
21/04/2022
RAPPORT DE L'OIT SUR LE BARÈME « MACRON »

Un rapport de l'organisation internationale du travail a été mis en lumière lors de l'audience du 31 mars 2022 qui s'est tenue devant la chambre sociale...
20/04/2022
LICENCIEMENT POUR FAUTE : INFORMATIONS COMMUNIQUÉES SUR LINKEDIN

Un salarié employé en tant que responsable dans le secteur recherche et développement avait fait l'objet d'un licenciement disciplinaire, après avoir publié...
Fiscal TPE
20/04/2022
DISPOSITIF « LOUER ABORDABLE »

Les propriétaires bailleurs donnant un logement en location nue dans le cadre d'une convention signée avec l'Agence nationale de l'habitat entre le 1 Un...
Vie des affaires
20/04/2022
VENTE EN LIGNE DE BILLETS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsqu'un organisateur de concert vend en ligne des billets pour un spectacle, cela implique qu'il réserve des places qu'il aurait peut-être du mal à remplir...
Patrimoine
19/04/2022
Testament-partage : le partage ne peut pas constituer une simple faculté

Fiscal TPE
19/04/2022
LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE DÉCLARATION 2022

Lors d'une conférence le 7 avril dernier, le directeur général des Finances publiques a annoncé le lancement de la campagne de l'impôt sur les revenus...
Social
19/04/2022
RUPTURE CONVENTIONNELLE : FAIRE HOMOLOGUER PAR TÉLÉSERVICE

Toute rupture conventionnelle conclue entre l'employeur et le salarié doit être soumise au DREETS pour homologation, à l'initiative de l'un ou l'autre...
Vie des affaires
19/04/2022
DES AIDES « COÛTS FIXES » POUR LES ASSOCIATIONS

Depuis mars 2021, l'aide « coûts fixes » et ses prolongements permettent la prise en charge des coûts fixes particulièrement élevés des entreprises encore...
Patrimoine
15/04/2022
Terrain susceptible d'entrer dans le champ de la TVAI exclu des dépenses immédiates et nécessaires

Social
15/04/2022
FORMALISME DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

L'employeur et le salarié peuvent se mettre d'accord pour rompre à l'amiable un CDI, via une rupture conventionnelle individuelle. Leur accord est formalisé...
Fiscal TPE
15/04/2022
CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

La plus-value de cession d'un logement, qui constitue la résidence principale du cédant au jour de la vente, est totalement exonérée d'impôt sur le revenu...
Vie des affaires
15/04/2022
FRAUDE AU RIB

Une récente alerte de la profession notariale met en garde contre une recrudescence des tentatives de fraude au relevé d'identité bancaire (RIB). Dans...
14/04/2022
RÉSILIATION D'UN CONTRAT AUX TORTS PARTAGÉS

Quand une personne conclut un contrat, qu'elle ne respecte pas ses obligations et est reconnue responsable de cette situation, elle doit à réparer le préjudice...
Social
14/04/2022
LE BARÈME MACRON EN QUESTION

Pour les licenciements prononcés depuis le 24 septembre 2017, le code du travail fixe un barème d'indemnisation - « dit « Barème Macron » - que le juge...
Fiscal TPE
14/04/2022
SOLIDARITÉ DANS LE PAIEMENT DES IMPÔTS

Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, un donneur d'ordre peut voir sa responsabilité engagée s'il ne s'est pas assuré du respect des règles...
Social
13/04/2022
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DANS LE BOSS

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale consacre désormais une rubrique dédiée à la protection sociale complémentaire. Cette fiche s'articule autour...
Fiscal TPE
13/04/2022
RECHERCHE D'UNE SUCCESSION VACANTE

Chaque année, des milliers de successions sont déclarées vacantes parce que personne ne les a réclamées. La succession en question est alors administrée...
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