Fiscal

TVA

137 milliards € : c'est le manque à gagner des recettes de TVA dans l’UE en 2017 !!!

La Commission européenne a publié un rapport sur les pertes de recettes de TVA au sein de l’UE. Le chiffre est éloquent : 137 milliards € en 2017!!!

La somme de 137 milliards € correspond à la différence entre les recettes de TVA qui auraient dû être recouvrées par le Trésor Public et le montant effectivement recouvré.

Les causes sont multiples : fraude et évasion fiscale, optimisation fiscale, insolvabilité des redevables ou, encore, erreurs de calculs.

En France, cette perte de recettes de TVA se chiffre à 7%, contre une moyenne au sein de l'UE de 10% environ. Soit, pour la France, une perte de recettes fiscales totale de 12 milliards €.

La tendance d’écart de TVA en France est en baisse (9% en 2016 et 2015) et devrait se poursuivre en 2018 pour atteindre 5%.

Comparativement, le mauvais élève de l'Europe, c'est la Roumanie, pays qui enregistre le plus fort écart de TVA, 36%. En revanche, la Suède, le Luxembourg et Chypre, avec un écart de 1%, se classent en tête des pays les plus vertueux.

On notera, cependant, une amélioration de ces statistiques puisque, en 2017, la valeur nominale de l’écart de TVA a reculé de 8 milliards € par rapport au chiffre de 2016.

Dans la même tendance, on souligne que l’écart de TVA a diminué dans 25 Etats membres et augmenté seulement dans 3 Etats membres (Grèce, Lettonie et Allemagne).

Rapport Commission européenne, 5 septembre 2019