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Réduction d'impôt sur le revenu

Le classement des communes en zones A, B et C est modifié

Le classement des communes en zones A, B et C utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d'incitation financière des aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété est modifié.

Le classement des communes en zones A, B et C, est, à titre d’exemples, utilisé dans le cadre des dispositifs d’investissement locatif pour les particuliers (Pinel, Denormandie…), de l’application du taux réduit de TVA aux opérations d’accession sociale à la propriété, de l’application de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface en zone A, de l’octroi des prêts locatifs sociaux …

Ce classement, établi par l'arrêté du 1er août 2014, révisé par l'arrêté du 30 septembre 2014, est à nouveau modifié.

La modification porte sur le classement des communes de Poitiers et d’Angers qui sont transférées de la zone B2 à la zone C.

Elle s’applique aux investissements réalisés à compter du 6 juillet 2019.

Arrêté du 4 juillet 2019, JO du 5

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