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Fiscal

CITE prorogé pour un an

D'après le projet de loi de finances pour 2019, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui devait arriver à échéance le 31 décembre 2018 (CGI art. 200 quater), serait finalement prolongé d'une année. Il s'appliquerait donc aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2019.

Il ne serait pas rétabli pour les dépenses arrivées progressivement à exctinction en 2018 (chaudières utilisant le fioul comme source d'énergie, matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, volets isolants et portes d’entrée donnant sur l’extérieur).

Pour les dépenses éligibles payées en 2019, les modalités du crédit d’impôt ne seraient pas modifiées. En particulier, le taux du crédit d’impôt serait de 30 % pour l’ensemble des dépenses.

PLF 2019 art. 57

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